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Aucadastre

Quai Mavia, Gray

Numéros de la voie59
Parcelle
AE 310
Contenance
603 m²
Bâtiment
3,4 m

Identifiant 70279000AE0310Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
189,8 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 556 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 495 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre délimité des abords de Gray
  • Plan de prévention des risques "inondations" Saône Basse Vallée
  • Site patrimonial remarquable de Gray

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/12/2025Permis d'aménager0702792500002Quai MaviaAD 146 139 m²autoriséCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
09/05/2025Permis de démolir070279250000120 Bi Quai MaviaAE 426954 m²autoriséparticulier
05/08/2024Permis de démolir07027924O000120 Bi Quai MaviaAE 425, AE 368309 m²terminéSCI 2 RUE DU MOULIN
16/07/2024Déclaration préalable07027924O003619 Quai MaviaAE 3801 logement50 m²terminéOME
26/02/2020Permis de construire07027919O00117 Quai MaviaAE 131, AE 132, AE 1361 092 m²35 629 m²terminéCECO
08/11/2018Déclaration préalable07027918O006216 Quai MaviaAE 52618 m²3 049 m²terminéSM HAUTE SAONE NUMERIQUE
12/01/2016Déclaration préalable07027915000377 Quai MaviaAE 131, AE 267, AE 27112 m²33 431 m²autoriséHOLDING CREATIONS
28/07/2014Permis de construire07027914O000417 Quai MaviaAE 525, AE 160, AE 159373 m²2 553 m²commencéSCI LES VIGNES
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/06/2013Permis de démolir07027913O000117 Quai MaviaAE 159, AE 160autoriséSCI SIBER
18/03/2013Permis de construire07027912O00133 Quai MaviaAE 291603 m²920 m²commencéCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 182 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/07/202524 Quai MaviaDépendance, Maison140 m²305 000 €2 179 €
28/05/202511 Quai MaviaAppartement, Dépendance172 m²75 000 €
12/12/202410 Quai MaviaAppartement, Dépendance390 m²168 000 €
25/03/202419 Quai MaviaLocal industriel. commercial ou assimilé70 m²35 000 €500 €
28/09/20239 Quai MaviaMaison, Appartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé8 161 m²10 525 108 €
10/12/202123 Quai MaviaDépendance, Maison90 m²122 000 €1 356 €
24/09/202125 Quai MaviaMaison, Dépendance80 m²25 000 €313 €
29/06/202116 Quai MaviaMaison119 m²81 500 €685 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/06/2021Quai MaviaVente152 m² de terrain5 320 €
09/06/202119 Quai MaviaAppartement137 m²21 000 €
21/04/202119 Quai MaviaDépendance17 m² de terrain5 000 €
21/04/202119 Quai MaviaDépendance14 m² de terrain2 500 €
18/02/202124 Quai MaviaMaison140 m²206 900 €1 478 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 18 Quai Mavia 70100 Gray83,5 m²CA
maison, 24 Quai Mavia 70100 Gray199,1 m²CA
appartement, 19 Quai Mavia 70100 Gray51,1 m²CA
appartement, 10 Quai Mavia 70100 Gray93,6 m²ED
appartement, 10 Quai Mavia 70100 Gray104 m²DD
appartement, 10 Quai Mavia 70100 Gray94 m²DB
maison, 18 Quai Mavia 70100 Gray83,7 m²CA
maison, 25 Quai Mavia 70100 Gray124,5 m²BA
maison, 14bis Quai Mavia 70100 Gray172 m²EB
maison, 11 Quai Mavia 70100 Gray91,3 m²ED
maison, 1 Quai Mavia 70100 Gray263,2 m²CA
appartement, 19 Quai Mavia 70100 Gray33,9 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/01/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Robert et Sonia DelaunaypublicULIS
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Robert et Sonia Delaunaypublic

Entreprises domiciliées à 200 m144

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.