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Aucadastre

Quai Vergy, Gray

Numéros de la voie20
Parcelle
AH 13
Contenance
7 835 m²

Identifiant 70279000AH0013Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
25 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
191,2 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 546 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 491 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre délimité des abords de Gray
  • Plan de prévention des risques "inondations" Saône Basse Vallée
  • Site patrimonial remarquable de Gray

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/02/2021Déclaration préalable07027920O00275 Quai VergyAH 13, AH 1417 m²8 060 m²autoriséCL STOCKS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 182 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/04/20252 Quai VergyMaison, Dépendance163 m²128 000 €785 €
15/05/2023Quai VergyDépendance, Appartement77 m²86 000 €1 117 €
22/02/2023Quai VergyLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison175 m²176 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4bis Quai Vergy 70100 Gray85 m²CB
immeuble, 4 Quai Vergy 70100 Gray1800CB
appartement, 3 Quai Vergy 70100 Gray73,3 m²1949GG
maison, 3 Quai Vergy 70100 Gray200,2 m²1949FD
appartement, 3 Quai Vergy 70100 Gray73,3 m²1949GF
maison, 3 Quai Vergy 70100 Gray200,2 m²1949FD
maison, 2 Quai Vergy 70100 Gray176,2 m²DC
appartement, 4bis Quai Vergy 70100 Gray78,9 m²DB
appartement, 4bis Quai Vergy 70100 Gray90,4 m²1949CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/01/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Adapei Pro70 Arc les Grayprivé
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Graypublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.