Permis de construire de Grigneuseville

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Grigneuseville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2024	Permis d'aménager07632824R0001	Rue des Garennes	ZM 69	—	9 761 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2023	Déclaration préalable07632823R0002	26 Impasse de L Oree du Bois	AC 140	19 m²	1 402 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2022	Permis d'aménager07632822R0001	39 Rue de Louvetot	AK 186	—	1 172 m²	autorisé	particulier
10/02/2022	Permis de construire07632821R0009	Rue des Garennes	ZM 8	1 logement, 129 m²	1 856 m²	commencé	particulier
07/01/2022	Permis de construire07632821R0006	24 Route de Louvetot	AK 155	1 303 m²	22 048 m²	commencé	MF LECOQ

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2021	Permis d'aménager07632821R0001	4 Rue Hermesnil	AB 5950	—	—	autorisé	particulier
25/06/2021	Permis de construire07632821R0001	24 Route de Louvetot	AK 155	686 m²	22 048 m²	autorisé	MF LECOQ

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2020	Déclaration préalable07632820R0002	42 Rue D Haucourt	ZO 65	864 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2019	Déclaration préalable07632819R0002	33 Rue du Four Banal	ZR 50	16 m²	27 332 m²	autorisé	SCEA DU FOUR BANAL

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2017	Permis de construire07632817R0001	Rte de Louvetot	AK 156	1 979 m²	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2016	Permis de construire07632816D0006	Rue des Garennes	ZM 81	1 logement, 106 m²	1 235 m²	commencé	particulier
06/06/2016	Permis de construire07632816D0001	Rue des Garennes	ZM 13	1 logement, 99 m²	1 243 m²	terminé	particulier
03/05/2016	Permis de construire07632816D0002	Rue des Garennes	ZM 79	1 logement, 101 m²	1 225 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire07632815D0003	Rue des Garennes	ZM 80	1 logement, 81 m²	1 205 m²	commencé	particulier
13/09/2015	Permis de construire07632815D0002	Rue des Garennes	Z 13	1 logement, 110 m²	1 300 m²	terminé	particulier
24/08/2015	Permis de construire07632815B0001	—	—	1 logement, 105 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2013	Permis de construire07632812B0008	Rue de Louvetot	AK 169, AK 170	1 logement, 114 m²	1 839 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grigneuseville, rue par rue