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Aucadastre

Route de Pitegny, Grilly

Numéros de la voie27
Parcelle
AK 48
Contenance
2 764 m²
Zone d'urbanisme
UGp2
Zone urbaine générale à préserver
Bâtiment
5,1 m
1 étage

Identifiant 01180000AK0048Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
637,2 m
Pente du terrain
17,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 890 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 639 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGp2, zone urbaine générale à préserver, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
  • Limite agglomération RLPi

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/08/2020Permis de construire00118020B0011287 Route Route de PitegnyAK 1081 logement, 217 m²commencéparticulier
22/12/2017Permis de construire00118017B0016151 Route de PitegnyAK 1021 logement, 144 m²terminéparticulier
03/07/2017Permis de construire00118017B0006431 Route de PitegnyAK 551 logement, 154 m²1 911 m²autoriséTRIV INVEST
16/09/2016Permis de construire00118016B0014Route de PitegnyAK 96, AK 98, AK 1011 logement, 157 m²1 468 m²commencéparticulier
18/01/2016Permis d'aménager00118015B0001151 Route de PitegnyAK 46, AK 87, AK 882 832 m²autoriséparticulier
09/03/2013Permis de construire00118012B0010380 Rte de PitegnyAL 701 logement, 186 m²1 000 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 107 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/04/202444 Rte de PitegnyMaison130 m²654 102 €5 032 €
12/01/2022139 Rte de PitegnyMaison222 m²787 500 €
22/09/202136 Rte de PitegnyMaison90 m²285 000 €3 167 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 359 Route de Pitegny 01220 Grilly188,2 m²1974DB
maison, 145 Route de Pitegny 01220 Grilly170 m²AA
maison, Route de Pitegny 01220 Grilly202,4 m²1988FC
appartement, 287 Route de Pitegny 01220 Grilly48,8 m²1986EB
maison, 287 Route de Pitegny 01220 Grilly167,5 m²1980DB
appartement, 139 Route de Pitegny 01220 Grilly123,7 m²1988EB
appartement, 139 Route de Pitegny 01220 Grilly124 m²1988EB
appartement, 36 Route de Pitegny 01220 Grilly38,1 m²CA
appartement, 36 Route de Pitegny 01220 Grilly124,5 m²DB
appartement, 95 Route de Pitegny 01220 Grilly64 m²1948FC
appartement, 95 Route de Pitegny 01220 Grilly137 m²1948EB
appartement, 36 Route de Pitegny 01220 Grilly124,5 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.