Permis de construire de Grivesnes

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Grivesnes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2026	Permis de démolir0803902600001	4 Rue du 19eme Bcp	AB 217	—	348 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0803902500002	40 Te Rue D en-Haut	ZK 28	781 m²	30 385 m²	autorisé	DU FRENE
04/04/2025	Permis de construire0803902500001	Chemin Rural de la Justice	ZB 61, ZB 63, ZB 59	3 126 m²	137 473 m²	autorisé	VAND'OEUFS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2024	Permis de construire0803902410001	Beauvoisie	ZH 25, ZH 24, ZH 27	1 393 m²	39 653 m²	autorisé	ELEVAGE DE BEAUVOISIE
22/03/2024	Permis de démolir0803902410001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2023	Permis de construire0803902310001	—	—	540 m²	—	terminé	FERME LEROUX
03/03/2023	Permis de démolir0803902310001	22 Rue Verte	AB 86	—	306 m²	autorisé	particulier
17/01/2023	Permis de construire0803902210002	—	—	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2022	Permis de démolir0803902210002	2 Rue du 19eme Bcp	AB 218	—	739 m²	autorisé	particulier
01/04/2022	Permis de démolir08039022S0001	Route de Malpart	AB 41	—	2 961 m²	autorisé	FERME LEROUX

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2020	Permis de construire08039020S0001	19 Rue du 19eme Bcp	AB 378	1 logement, 126 m²	1 126 m²	commencé	particulier
25/02/2020	Permis de démolir08039020S0001	10	AD 95	—	557 m²	autorisé	COMMUNE DE GRIVESNES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2019	Permis de construire08039019S0001	9 Rue de l'Eglise	AB 10, AB 339, AB 344	843 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire08039018S0001	14	AC 6	8 m²	—	autorisé	particulier
08/01/2018	Permis de construire08039017M0002	Rue D en Haut	AX 123	398 m²	11 555 m²	commencé	GAEC DU FRENE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2017	Permis de construire08039017M0001	1 Rue du Moulin	ZC 41	1 728 m²	50 810 m²	autorisé	SCEA LA FERME DES DELICES DU JARDIN D'AINVAL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2015	Permis de construire08039015M0001	Ainval	AD 126	1 logement, 85 m²	834 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2014	Permis de construire08039014S0003	Rue du 19eme B.c.p.	AB 373, AB 372, AB 371	1 logement, 148 m²	1 702 m²	commencé	particulier
25/07/2014	Permis de démolir08039014S0001	Rue de L Eglise	AB 120	—	—	autorisé	COMMUNE DE GRIVESNES

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2013	Permis de construire08039013S0003	Rue de Sourdon	AD 127	1 logement, 115 m²	1 700 m²	terminé	particulier
30/08/2013	Permis de construire08039013S0002	1 Rue du Moulin	ZC 41, AD 41	1 728 m²	54 501 m²	terminé	particulier
05/03/2013	Permis de construire08039013S0001	Rte de Malpart	ZH 26	2 026 m²	12 100 m²	terminé	FERME LEROUX
08/01/2013	Permis de construire08039012S0004	Rue de Sourdon	AD 129	1 logement, 122 m²	1 121 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grivesnes, rue par rue