Aller au contenu
Aucadastre

Rue Basse, Groffliers

Numéros de la voie58
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts

Feuille A 05Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

500 m
408 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5,5 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 408 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 405 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts, du PLUi des Deux Baies en Montreuillois, en vigueur depuis le 11/04/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espaces naturels remarquables (article L151-23 du Code de l'Urbanisme)

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 3
  • ZNIEFF de type 1
  • Zone à dominante humide, définie par le SDAGE Artois-Picardie

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Arrêté d'approbation du PPRL du Montreuillois
  • Servitude A8

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/02/2022Permis de construire062390210003020 Rue BasseA 17301 logement, 122 m²969 m²commencéparticulier
04/08/2016Permis de construire06239016*0003156 Rue BasseA 14131 logement, 160 m²3 879 m²commencéparticulier
04/08/2016Permis de construire06239016*0003156 Rue BasseA 1413160 m²3 879 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 148 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/08/2023125 Rue BasseDépendance, Maison140 m²242 500 €1 732 €
21/07/2023278 Rue BasseMaison190 m²290 000 €
03/02/2023278 Rue BasseMaison190 m²245 000 €
25/05/202249 Rue BasseMaison, Dépendance250 m²430 000 €
12/02/2021176 Rue BasseMaison85 m²228 000 €2 682 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 74 Rue Basse 62600 Groffliers94,7 m²1959EE
maison, 125 Rue Basse 62600 Groffliers101,5 m²DD
maison, 278 Rue Basse 62600 Groffliers109,9 m²1965FC
maison, 49 Rue Basse 62600 Groffliers220,7 m²1965EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations Remontée Nappe, 15/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Francis Tattegrainpublic

Entreprises domiciliées à 200 m20

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.