Permis de construire de Grosbois

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Grosbois entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2026	Permis de construire0252982500005	8 Rue de Baume les Dames	ZB 104	4 logements, 364 m²	2 130 m²	autorisé	MOUREY L.J-M

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2024	Permis de construire0252982400001	Au Chaufour	ZC 31, ZC 57, ZC 61	458 m²	102 940 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2023	Permis de construire02529822D0003	7 Rue du Chanot	ZB 305	97 m²	462 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2022	Permis de construire02529822D0002	Rue des Vignesses	ZB 368	1 logement, 127 m²	722 m²	commencé	particulier
13/08/2022	Permis de construire02529821D0009	25 Rue du Chanot	ZB 371	1 logement, 282 m²	5 302 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2020	Permis de construire02529820D0009	Rue de Fontenotte	ZC 15	440 m²	12 000 m²	autorisé	particulier
29/07/2020	Permis de construire02529820D0004	25 Rue du Chanot	ZB 371	1 logement, 28 m²	5 302 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2019	Permis de construire02529819D0003	2 Bis Rue du Chanot	AB 88	1 logement, 122 m²	1 050 m²	commencé	particulier
06/12/2019	Permis de construire02529819D0004	Lotissement aux Vignesses	ZB 330	1 logement, 91 m²	12 560 m²	commencé	particulier
07/02/2019	Permis de construire02529818D0006	Rue des Crayes	AB 34	4 logements, 406 m²	635 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Permis de construire02529818D0004	Rue du Chanot	ZB 349	1 logement, 145 m²	1 051 m²	commencé	particulier
12/09/2018	Permis de construire02529818D0003	14 Rue de Besancon	ZB 61	5 logements, 77 m²	3 990 m²	autorisé	GAUROIS FABIEN
10/03/2018	Permis de construire02529817D0006	Rue du Chanot	ZB 350	1 logement, 130 m²	1 050 m²	commencé	particulier
08/01/2018	Permis de construire02529817D0008	Rue du Chanot	ZB 225	1 logement, 98 m²	7 671 m²	commencé	SCI DES PLANCHOTTES

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2017	Permis de construire02529817D0005	Rue des Vignesses	ZB 327	1 logement, 134 m²	1 174 m²	terminé	particulier
19/04/2017	Permis de construire02529816D0003	13 Rue de L Eglise	ZB 338	1 216 m²	113 183 m²	terminé	particulier
07/03/2017	Permis de construire02529817D0001	16 Chemin de Chanot	ZB 260P	1 logement, 86 m²	655 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2016	Permis de construire02529816D0001	Aux Planchottes	ZB 269	270 m²	3 046 m²	autorisé	GAEC CUENOT PAUL ET BERNARD
30/04/2016	Déclaration préalable02529816D0004	Au Chaufour	ZC 58, ZC 57	2 000 m²	—	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CHAMP LIBRE
11/03/2016	Déclaration préalable02529816D0005	Pl de L Eglise	Z 95	32 m²	—	autorisé	SYND INTER COM LES PLANCHOTTES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2015	Permis d'aménager02529815D0001	Rue des Vignesses	ZB 330, ZB 329	—	—	autorisé	particulier
22/05/2015	Permis de construire02529815D0001	Rue du Chanot	ZB 348	1 logement, 125 m²	1 050 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de construire02529814D0003	Rue des Vignesse	ZB 327	1 logement, 156 m²	1 174 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grosbois, rue par rue