Permis de construire de Grosmagny

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Grosmagny entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2024	Permis de construire09005424A0003	21 Rue de l'Eglise	C 44	100 m²	4 351 m²	autorisé	COMMUNE DE GROSMAGNY

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2022	Permis de construire09005422A0002	1 Bis Rue des Genets	B 722	1 logement, 128 m²	1 299 m²	terminé	particulier
31/03/2022	Permis de construire09005422A0001	4 Rue du Breuchot	B 733, B 308	200 m²	2 940 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2021	Permis de construire09005421A0005	16 Rue de l'Eglise	A 966	1 logement, 120 m²	1 434 m²	terminé	particulier
01/04/2021	Permis de construire09005421A0001	17d Rue de la Liberation	A 1518	1 logement, 133 m²	9 067 m²	autorisé	particulier
26/03/2021	Permis de construire09005421A0002	10 Rue du Chateau	C 109	24 m²	—	autorisé	particulier
16/03/2021	Permis de construire09005420A0005	Rue du Bel Arbre	A 1550	1 logement, 152 m²	1 145 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire09005420A0003	2 Rue du Chateau	C 998	246 m²	—	terminé	particulier
19/10/2020	Permis de construire09005420A0002	Rue Es Gouttes	A 1001	120 m²	2 737 m²	autorisé	particulier
07/02/2020	Permis de construire09005419A0010	33 D Rue de l'Eglise	C 1139	1 logement, 120 m²	1 055 m²	commencé	particulier
07/02/2020	Permis de construire09005420A0001	39 Rue de L Eglise	C 962, C 963, C 964	1 logement, 75 m²	4 198 m²	commencé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire09005419A0007	12 Rue du Breuchot	B 242	1 logement, 320 m²	5 172 m²	terminé	particulier
28/11/2019	Permis de construire09005419A0009	3 A Rue du Grippot	A 1306, A 1413, A 1310	1 logement, 101 m²	3 619 m²	terminé	particulier
11/09/2019	Permis de construire09005419A0006	33c Rue de l'Eglise	C 1138	1 logement, 127 m²	833 m²	terminé	particulier
14/08/2019	Permis de construire09005419A0003	Rue du Breuchot	B 657, B 667	1 logement, 113 m²	1 000 m²	terminé	particulier
14/08/2019	Permis de construire09005419A0004	23 Bi Rue du Grippot	A 129	1 logement, 135 m²	2 147 m²	terminé	particulier
17/06/2019	Permis de construire09005419A0002	Rue du Grippot	B 617	1 logement, 111 m²	825 m²	autorisé	particulier
14/03/2019	Permis de construire09005418A0005	3b Rue des Etangs	4 1551	1 logement, 256 m²	1 336 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2018	Permis de démolir09005418A0001	13 Rue de l'Eglise	C 1137	—	5 948 m²	autorisé	particulier
04/09/2018	Permis de construire09005418A0003	Rue de l'Eglise	C 1062	1 logement, 166 m²	1 649 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Déclaration préalable09005417A0007	5 Rue du Chateau	B 373, B 372	1 logement	—	autorisé	particulier
04/05/2017	Permis de construire09005416A0008	2 Rue de L Eglise	A 934, A 935	273 m²	—	commencé	COMMUNE DE GROSMAGNY
01/05/2017	Permis de construire09005416A0009	1 Rue des Etangs	A 937, A 936	5 m²	—	terminé	COMMUNE DE GROSMAGNY
10/04/2017	Permis de construire09005416A0010	2 Bis Rue de L Eglise	A 1360, A 1364, A 1363	1 logement, 107 m²	—	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de démolir09005416A0001	16 Rue de L Eglise	A 1375, A 966	—	—	autorisé	particulier
11/04/2016	Déclaration préalable09005416A0003	Rue de L Eglise	A 806	17 m²	5 860 m²	autorisé	particulier
15/03/2016	Permis de construire09005415A0003	Rue du Breuchot 90200 Gros	0 223	1 logement, 334 m²	2 725 m²	commencé	particulier
15/02/2016	Permis de construire09005416A0002	Rue des Etangs	A 1143, A 1145	82 m²	9 463 m²	autorisé	SCI LES COMBOTTES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2015	Permis de construire09005415A0001	27 Rue de la Liberation	A 1448	1 logement	1 704 m²	commencé	particulier
30/03/2015	Permis de démolir09005415A0001	2 Rue de L Eglise	A 935, A 934	—	—	autorisé	COMMUNE DE GROSMAGNY

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Permis de construire09005414A0003	36bis Rue de L Eglise	A 1511, A 1510, A 1509	1 logement, 94 m²	2 171 m²	commencé	particulier
22/07/2014	Permis de construire09005414A0002	27 Rue de la Liberation	A 1448	1 logement	—	autorisé	particulier
22/07/2014	Permis de construire09005414A0002	27 Rue de la Liberation	A 1448	42 m²	—	autorisé	particulier
10/06/2014	Permis de construire09005414A0001	32a Rue de L Eglise	A 1530, A 1526, A 1524	1 logement, 135 m²	1 053 m²	terminé	particulier
16/05/2014	Permis de démolir09005414A0001	27 Rue de la Liberation	A 1448	—	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2013	Permis de construire09005413A0004	51bis Rue Grippot	A 115P, A 116	1 logement, 186 m²	2 279 m²	terminé	particulier
09/09/2013	Permis de construire09005413A0002	11 Rue de L Eglise	C 1022, C 1136	217 m²	2 914 m²	terminé	particulier
30/04/2013	Permis de construire09005413A0001	Rue des Gouttes	A 1001, A 1002, A 1003	360 m²	14 787 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grosmagny, rue par rue