Permis de construire de Grosne

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Grosne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2026	Permis de construire09005525C0004	Derriere la Cure	ZA 117	30 m²	13 530 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2025	Permis de construire09005524C0003	2 Rue Jean Gabin	ZB 314, ZB 314, ZB 165	1 logement, 226 m²	8 420 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2024	Permis de construire09005523C0003	Rue des Vosges	ZA 176	1 logement, 114 m²	458 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2023	Permis de construire09005523C0001	Rue Jean Gabin	ZB 310	1 logement, 191 m²	1 501 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2022	Permis de construire09005522C0001	Rue Charles de Gaulle	ZA 174	1 logement, 65 m²	800 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2021	Permis d'aménager09005521C0001	20 Rue Charles de Gaulle	ZA 88, ZA 89	—	642 m²	autorisé	particulier
18/03/2021	Permis d'aménager09005520C0001	Rue Jean Gabin	ZB 165	—	8 508 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de démolir09005519C0001	19 Rue Charles de Gaulle	ZB 296	—	5 277 m²	autorisé	particulier
01/04/2019	Permis de construire09005519C0001	2 Rue Derriere le Moulin	ZB 294	1 logement, 114 m²	1 785 m²	autorisé	particulier
30/01/2019	Permis de construire09005518C0004	1 Rue Charles de Gaulle	ZB 47	1 logement, 410 m²	13 460 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2018	Permis de construire09005518C0003	4 Rue de l'Eglise	ZA 152	572 m²	31 300 m²	autorisé	particulier
24/07/2018	Permis de construire09005518C0002	Rue Derriere le Moulin	ZB 191	1 logement, 147 m²	1 785 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/01/2017	Permis de construire09005516C0006	Rue de la Liberation	ZB 273	1 logement, 144 m²	—	autorisé	particulier
02/01/2017	Permis de construire09005516C0007	28 B Rue Charles de Gaulle	ZA 60	—	747 m²	terminé	COMMUNE DE GROSNE

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2016	Permis de construire09005516C0004	Rue de la Liberation	ZB 55	1 logement, 82 m²	—	commencé	particulier
26/07/2016	Permis de construire09005516C0005	26 Rue Charles de Gaulle	ZA 109	1 logement, 41 m²	—	terminé	particulier
20/07/2016	Permis de construire09005516C0002	27 Rue Charles de Gaulle	ZB 270	1 logement, 164 m²	705 m²	commencé	particulier
07/01/2016	Permis de construire09005515C0001	21 Rue Charles de Gaulle	ZB 30	1 logement	958 m²	autorisé	COMMUNE DE GROSNE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2015	Permis de construire09005514A0006	Rue Charles de Gaulle	ZB 41	1 logement, 97 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2014	Permis de construire09005514A0004	Rue Charles de Gaulle	ZB 41	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2013	Permis de construire09005513A0003	19 Rue Charles de Gaulle	ZB 240	1 logement, 167 m²	1 263 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grosne, rue par rue