12 autorisations d'urbanisme délivrées de Guerfand entre 2017 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2023
Permis de construire07122823E0001
Rte de Perrigny
A 706
1 logement, 125 m²
1 500 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/01/2022
Permis de construire07122821E0005
10 Rte de Perrigny
A 705
1 logement, 93 m²
1 500 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/02/2021
Permis de construire07122820E0006
Rte de Perrigny
A 707
1 logement, 149 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/08/2020
Permis de construire07122820E0002
8bis Rue du Bourg
A 620, A 294
1 logement, 168 m²
7 820 m²
terminé
particulier
27/04/2020
Permis de construire07122820E0001
Rte de la Madeleine
A 636
1 logement, 147 m²
1 740 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/02/2019
Permis de construire07122818E0005
Rte de la Madeleine
A 714
1 logement, 197 m²
6 046 m²
terminé
particulier
24/01/2019
Permis de construire07122818E0006
Les Grandes Platieres
A 708
1 logement, 134 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2018
Permis de construire07122818E0004
Rue de Perrigny
A 704
1 logement, 106 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2017
Permis de construire07122817E0010
18 Rte saint-Martin
A1 126
1 logement, 124 m²
7 735 m²
terminé
particulier
10/11/2017
Permis de construire07122817E0008
1bis Rue du Bourg
A 252
49 m²
775 m²
autorisé
COMMUNE DE GUERFAND
29/06/2017
Permis de construire07122817E0006
Rte de Perrigny
A 762
1 logement, 110 m²
1 842 m²
terminé
particulier
06/06/2017
Permis de construire07122817E0004
Rte de Montcoy
A 643
1 logement, 109 m²
5 700 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.