Permis de construire de Guiseniers

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Guiseniers entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2023	Permis d'aménager02730723A0001	10 Rue Robert Duchainay	OF 97	—	—	autorisé	COMMUNE DE GUISENIERS
25/08/2023	Permis de construire02730723A0002	31 Rue Jules Pedron	F 35	1 logement	1 075 m²	autorisé	particulier
23/06/2023	Permis de construire02730722A0007	6 Rue Pierre Simon	F 2	—	—	autorisé	particulier
18/01/2023	Permis de construire02730722A0008	22 Rue la Tramblee	A 179	33 m²	1 566 m²	commencé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2022	Permis de construire02730722A0005	Rue Alfred Fauqueux	F 509	1 logement, 108 m²	551 m²	commencé	particulier
13/07/2022	Permis de construire02730722A0004	Rue Alfred Fauqueux	F 510	1 logement, 105 m²	998 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2021	Permis de construire02730720A0001	2 Rue Paul Pantin	OC 262	2 logements	1 050 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2019	Permis de construire02730719A0001	Chemin de la Fossette	D 43, D 2, D 32	326 m²	116 333 m²	autorisé	SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2018	Permis de construire02730718A0001	Rue Robert Pesant	F 442, F 450	1 logement, 166 m²	1 483 m²	terminé	particulier
26/01/2018	Permis de construire02730717A0005	17 Rue Jean Lucas la Bucaill	C 278	1 logement, 111 m²	632 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire02730716A0008	La Porte des Champs	D 43	235 m²	3 555 m²	autorisé	SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
11/10/2016	Permis de construire02730716A0006	Rue Pierre Simon	F 480	1 logement, 114 m²	1 245 m²	commencé	particulier
26/07/2016	Permis de construire02730716A0004	Rue Pierre Simon	P 446	1 logement, 99 m²	1 307 m²	terminé	particulier
05/02/2016	Permis de construire02730715A0008	16 Rue Pierre Simon - Lot A	F 446	1 logement, 103 m²	975 m²	terminé	particulier
19/01/2016	Permis de construire02730715A0006	12 Rue Pierre Simon	F 446, F 191	1 logement, 158 m²	—	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire02730715A0005	39 Rue Pierre Simon	F 419	1 logement, 71 m²	1 000 m²	commencé	particulier
22/09/2015	Permis de construire02730715A0003	Rue Leon Barbe	F 155	1 logement, 124 m²	1 215 m²	terminé	particulier
20/02/2015	Déclaration préalable02730715A0003	19 Rue Robert Pesant	F 356P, F 190P, F 442	1 logement, 85 m²	1 483 m²	autorisé	particulier
20/02/2015	Déclaration préalable02730715A0003	19 Rue Robert Pesant	F 356P, F 190P, F 442	85 m²	1 483 m²	autorisé	particulier
06/01/2015	Permis de démolir02730714A0002	10 Rue Omer Canteloup	D 37	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2014	Permis de construire02730714A0002	Les Fossettes - la Porte des Champs	D 43, D 40, D 32	1 258 m²	116 333 m²	commencé	SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
21/04/2014	Permis de démolir02730714A0001	8 Rue Pierre Simon	F 193, F 355	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2013	Permis de construire02730713A0004	3 Rue Etancelin	F 458, F 453	1 logement, 95 m²	815 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Guiseniers, rue par rue