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Aucadastre

Rue des Genêts, Gundershoffen

Numéros de la voie17
Parcelle
36 280
Contenance
1 366 m²
Zone d'urbanisme
UX
secteurs activités (zones et sites industriels, artisanaux ou commerciaux et leurs extensions)

Identifiant 67176000360280Feuille 000 36 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
175 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 350 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UX, secteurs activités (zones et sites industriels, artisanaux ou commerciaux et leurs extensions), du PLUi du Pays de Niederbronn-les-Bains, en vigueur depuis le 21/09/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur n°3 : Gundershoffen

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2024Permis de construire06717624R000514 Rue des Genets36 295136 m²10 078 m²terminéSCI LES BRETZELS
01/03/2022Permis de construire06717621R002613 Rue des Genets36 4421 510 m²5 911 m²autoriséPHOTO CLIM
17/11/2021Permis de construire06717621R003012 Rue des Genets36 279219 m²3 710 m²commencéSCI LES GENETS
23/09/2021Permis de construire06717621R00187 Rue des Genets36 129, 36 130, 36 1313 019 m²22 562 m²commencéSCI LES BRETZELS
15/01/2020Permis de construire06717619R001712 Rue des Genets36 27973 m²3 710 m²terminéparticulier
23/05/2016Permis de construire06717616R001812 Rue des Genets36 27984 m²3 710 m²terminéSCI LES GENETS
24/12/2015Permis de construire06717615R000914 Rue des Genets36 2951 059 m²10 078 m²commencéSCI LES BRETZELS
11/09/2015Déclaration préalable06717615R005114 Rue des Genets36 2957 m²10 078 m²autoriséBOEHLI
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2014Permis de construire06717614R0013Rue des Genets36 3671 logement, 181 m²985 m²terminéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 302 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole elementaire Breitmattpublic

Entreprises domiciliées à 200 m56

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.