13 autorisations d'urbanisme délivrées de Gy-les-Nonains entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/02/2022
Permis de construire04516521A0003
Cr les Terreforts
ZO 81
1 logement, 108 m²
2 080 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2021
Permis de construire04516521A0001
Lieudit les Rousses
ZA 52, ZA 77, A 76
1 m²
339 048 m²
autorisé
GAEC DE LA PETITE BROSSE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2019
Permis d'aménager04516518A0001
Terrefort
ZO 6
—
46 490 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/02/2018
Permis de construire04516517A0003
496 les Terreforts
ZO 72
1 logement, 18 m²
2 085 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2017
Permis de construire04516517A0001
180 Route de Conflans
B 694, B 826
1 logement, 90 m²
8 829 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2016
Permis de construire04516516A0002
6 Lotissement de la Montagne
ZB 86
1 logement, 86 m²
756 m²
terminé
particulier
07/09/2016
Permis de construire04516516A0001
2 Lotissement le Buisson - L
ZB 82
1 logement, 86 m²
664 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2015
Permis de construire0451651500001
Lotissement de la Monagne
ZB 90
1 logement, 90 m²
758 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2014
Permis de construire0451651300008
—
ZB 11
3 logements, 260 m²
5 920 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2013
Permis de démolir0451651300001
Terreforts
ZO 76
—
—
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
01/09/2013
Permis de construire0451651300006
8 Lot de la Montagne Blanche
ZB 88
1 logement, 109 m²
756 m²
terminé
particulier
08/02/2013
Permis de construire0451651200008
Rte des Anciens Combattants
B 240
1 logement, 181 m²
991 m²
commencé
particulier
16/01/2013
Permis de construire0451651200007
Lot la Montagne Blanche
ZB 92
1 logement, 91 m²
748 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.