Rue Notre Dame, Ham
- Parcelle la plus proche
- AC 408
- l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 341 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone correspondant au centre historique du territoire intercommunal du Pays Hamois
- Bâtiment
- 11,8 m
- 2 étages
Identifiant 80410000AC0408Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 66,5 m
- Pente du terrain
- 1,3 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 334 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 383 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone correspondant au centre historique du territoire intercommunal du pays hamois, du PLU Ham, en vigueur depuis le 13/05/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre délimité de l'église et des ruines du château
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/11/2019 | Permis de construire08041019S0007 | 33 Rue Notre Dame | AB 10 | 1 logement | — | autorisé | particulier |
| 12/12/2018 | Déclaration préalable08041018S0020 | 11 Rue Notre Dame | AB 27 | 1 logement | — | autorisé | particulier |
| 24/04/2018 | Permis de construire08041017S0006 | 10 Rue Notre Dame | AC 410 | 867 m² | 2 122 m² | commencé | ASS EDUCATION POPULAIRE |
| 14/11/2016 | Déclaration préalable08041016S0015 | 10 Rue Notre Dame | AC 515 | 4 m² | 3 228 m² | autorisé | ASS EDUCATION POPULAIRE |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 70 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 11/10/2024 | 37 Rue Notre Dame | Maison | 69 m² | 45 000 € | 652 € |
| 28/06/2024 | 7 Rue Notre Dame | Maison, Dépendance | 84 m² | 48 000 € | 571 € |
| 31/05/2023 | 6 Rue Notre Dame | Appartement, Dépendance | 163 m² | 192 000 € | — |
| 25/08/2022 | 9 Rue Notre Dame | Local industriel. commercial ou assimilé, Maison | 108 m² | 89 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 35 Rue Notre Dame 80400 Ham | 38,1 m² | — | D | B |
| maison, 3 Rue Notre Dame 80400 Ham | 164,5 m² | 1948 | G | G |
| maison, 7 Rue Notre Dame 80400 Ham | 110 m² | — | D | D |
| maison, 37 Rue Notre Dame 80400 Ham | 71 m² | — | D | D |
| appartement, 33 Rue Notre Dame 80400 Ham | 81 m² | — | D | B |
| appartement, 33 Rue Notre Dame 80400 Ham | 55 m² | — | D | B |
| appartement, 6 Rue Notre Dame 80400 Ham | 12,1 m² | 1920 | G | C |
| appartement, 6 Rue Notre Dame 80400 Ham | 22,6 m² | 1920 | D | B |
| appartement, 6 Rue Notre Dame 80400 Ham | 12 m² | 1920 | G | C |
| appartement, 6 Rue Notre Dame 80400 Ham | 44,1 m² | 1920 | D | B |
| appartement, 6 Rue Notre Dame 80400 Ham | 13,6 m² | 1920 | E | C |
| appartement, 6 Rue Notre Dame 80400 Ham | 20 m² | 1920 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Notre-Dameprivé
- Ecole primaire Jean ZaypublicREP
- Ecole primaire privée Notre-DameprivéULIS
- INSTITUT THERAPEUT. EDUCATIF PEDAGOGIQUEpublic
- Lycée professionnel Jean-Charles PeltierpublicULISinternat
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.