11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ham-sur-Meuse entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2024
Permis de construire00820724A0001
Rue de Hargnies
B 713, B 714
1 logement, 134 m²
848 m²
commencé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2023
Permis de construire00820723A0003
30 Rue Culot
A 260, A 261
2 logements, 87 m²
469 m²
autorisé
particulier
09/10/2023
Permis de construire00820723A0002
Rue du Gistrois
B 656, B 68, B 657
1 logement, 325 m²
3 077 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2021
Permis de construire00820721A0003
Route d'Hargnies
B 715, B 690, B 687
1 logement, 198 m²
2 066 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2019
Permis de construire00820718A0002
Rue du Gistrois
B 635, B 639
1 logement, 142 m²
1 125 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/05/2016
Permis de construire00820716A0001
Imp de la Ferme
B 671
664 m²
1 722 m²
autorisé
MANATH
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2015
Permis de construire00820715A0003
Les Trilleux
B 437P
16 m²
—
autorisé
particulier
17/07/2015
Permis de construire00820715A0001
Rue des Bouillons
A 481, A 480
1 logement, 232 m²
2 548 m²
commencé
particulier
13/07/2015
Permis de construire00820715A0002
49 Rue Principale
A 407
59 m²
524 m²
autorisé
COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2013
Permis de construire00820713A0002
98 Rue Rue de Bouillon
B 647, B 650
1 logement, 124 m²
766 m²
commencé
particulier
29/04/2013
Déclaration préalable00820713A0003
La Bistaille
C 8
19 m²
104 145 m²
autorisé
COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.