Permis de construire d'Han-devant-Pierrepont
6 autorisations d'urbanisme délivrées d'Han-devant-Pierrepont entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 3
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 02/12/2023 | Déclaration préalable05460223B0003 | 3 Rue de la Fontaine | A 595 | — | — | autorisé | COMMUNE HAN DEVANT PIERREPONT |
| 19/10/2023 | Permis de construire05460223B0001 | 19 Rue de Lorraine | ZB 54, ZB 55, A 630 | 1 582 m² | 51 682 m² | autorisé | SCEA DE LA HAUTE BORNE |
20221 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/04/2022 | Permis de construire05460221B0004 | 8 Rue des Fleurs | ZA 45 | 1 logement, 145 m² | — | commencé | particulier |
20191 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/03/2019 | Permis de construire05460218B0002 | 7 Chem D Amel | 0A 76, 0A 78 | 1 logement, 254 m² | 2 930 m² | terminé | particulier |
20132 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/11/2013 | Permis de construire05460213B0001 | 20 Rue de Lorraine | A 677 | 43 m² | 2 629 m² | terminé | particulier |
| 07/02/2013 | Permis de construire05460212B0002 | Rue D Alsace | A 642 | 1 logement, 146 m² | 1 342 m² | terminé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.