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Aucadastre

Rue Dominique Fontan, Hasparren

Numéros de la voie19
Zone d'urbanisme
UAh
Zone urbaine de bourg ancien dense d'Hasparren
Bâtiment
3,5 m
1 étage

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

50 m
67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
76,6 m
Pente du terrain
9,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 466 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 463 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAh, zone urbaine de bourg ancien dense d'hasparren, du PLUi du Pays Basque, en vigueur depuis le 22/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP densites (UAh, UBh, 1AUh) : 40-60 logements / ha

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PDA Chapelle du Sacré-Coeur et Eglise Saint-Jean-Baptiste

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/04/2023Permis de construire06425623B00092 Rue Dominique FontanAC 5792 logements, 40 m²76 m²terminéparticulier
05/04/2023Permis de construire06425623B00092 Rue Dominique FontanAC 57940 m²76 m²terminéparticulier
10/05/2017Permis de construire06425617B00138 Rue Dominique FontanAC 363, AC 3646 logements, 333 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 591 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/02/20221 Rue Dominique FontanAppartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé221 m²380 000 €
03/12/202113 Rue Dominique FontanAppartement, Dépendance59 m²149 000 €2 525 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 3 Rue Dominique Fontan 64240 HasparrenDB
appartement, 17 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren74,6 m²CA
appartement, 17 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren74,6 m²CA
immeuble, 7 Rue Dominique Fontan 64240 HasparrenGC
appartement, 2 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren19 m²CA
appartement, 2 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren25 m²CA
appartement, 7 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren33,8 m²GC
maison, 7 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren274,8 m²FC
appartement, 7 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren42,4 m²FC
appartement, 7 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren60 m²FC
appartement, 7 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren66 m²FC
appartement, 7 Rue Dominique Fontan 64240 Hasparren24 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988
Sites potentiellement pollués22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Ursuyaprivé
  • ECOLE PRIMAIRE PRIVEE EZKIA IKASTOLAprivé
  • ECOLE PRIMAIRE PRIVEE STE THERESEprivé
  • Lycée agricole privé Armand David Hasparren-Bayonneprivéinternat
  • Lycée polyvalent privé Saint-JosephprivéULISinternat
  • Section d'enseignement général et technologique du Lycée polyvalent privé Saint Josephprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m485

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.