Permis de construire d'Hausgauen

27 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hausgauen entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire06812426E0002	13 Rue de la Vallee	01 1	1 logement, 77 m²	1 423 m²	commencé	particulier
16/04/2026	Permis de démolir06812426E0001	10 Rue de L Ecole	01 164, 01 167, 01 168	—	1 969 m²	autorisé	particulier
23/02/2026	Permis de construire06812426E0001	10 Rue de L Ecole	01 166	1 logement, 143 m²	3 274 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2025	Permis de construire06812425E0004	30 Rue Bellevue	02 70	1 logement, 40 m²	1 757 m²	autorisé	particulier
05/05/2025	Permis de construire06812425E0003	12 Rue de la Vallee	03 12, 03 110, 03 134	1 logement, 56 m²	6 492 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2023	Permis de démolir06812423E0001	Im Wuest	04 68, 04 67, 04 66	—	7 522 m²	autorisé	particulier
25/09/2023	Permis de construire06812423E0001	Rue de la Vallee	03 155	2 logements, 229 m²	950 m²	autorisé	ELITH RESIDENCES
21/09/2023	Permis d'aménager06812423E0001	Spitzacker	06 76, 06 77, 06 78	—	30 698 m²	autorisé	LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis de construire06812422E0001	2 Rue Bellevue	01 207, 01 126, 01 208	1 logement, 238 m²	737 m²	commencé	particulier
24/05/2022	Permis de construire06812422E0002	Kleine Juchertenaecker	03 56, 03 68	1 logement, 149 m²	2 702 m²	autorisé	particulier
20/01/2022	Permis de construire06812421E0004	Rue du Vignoble	04 109	1 logement, 157 m²	2 149 m²	terminé	particulier
19/01/2022	Permis de construire06812421E0003	7 Rue de la Vallee	03 150, 03 151, 03 152	1 logement, 176 m²	1 082 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de construire06812421E0002	Rue du Vignoble	04 101	1 logement, 233 m²	2 410 m²	terminé	particulier
12/05/2021	Permis de construire06812421E0001	Rue Bellevue	02 58, 02 59, 02 60	1 logement, 140 m²	3 434 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire06812420E0003	Rue de la Vallee	03 51	1 logement, 285 m²	2 783 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2019	Permis de construire06812419E0003	Rue de l'Ecole	01 60	1 logement, 372 m²	2 145 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2018	Permis de construire06812418E0003	21 Rue de la Vallee	04 178, 04 179, 04 180	1 logement, 299 m²	3 212 m²	terminé	particulier
29/03/2018	Permis de construire06812418E0001	21 Rue de la Vallee	04 178, 04 179, 04 180	188 m²	3 212 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de démolir06812417E0001	1 Rue du Muguet	01 185, 01 186	—	3 084 m²	autorisé	particulier
19/07/2017	Permis de construire06812417E0001	Zwischen Dem Muehlengraben	03 86, 03 14, 03 87	1 logement, 228 m²	2 975 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2016	Permis de construire06812416E0003	3 Rue des Pres	03 44	1 logement, 167 m²	1 026 m²	commencé	particulier
07/04/2016	Permis de construire06812416E0002	14 Rue du Vignoble	4 161	1 logement, 141 m²	1 098 m²	terminé	particulier
04/04/2016	Permis de construire06812416E0001	26 Rue de la Vallee	1 38, 1 135	2 logements, 81 m²	705 m²	commencé	particulier
03/03/2016	Permis de construire06812415E0002	3 Rue du Vignoble	4 86	60 m²	1 263 m²	terminé	COMMUNE DE HAUSGAUEN

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2015	Permis de construire06812415E0001	1 Rue des Lilas	2 198	338 m²	3 051 m²	autorisé	SCEA MISLIN BARTH
15/06/2015	Permis de démolir06812415E0001	7 Rue de la Vallee	3 85	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2013	Permis de construire06812412E0007	2 Rue du Moulin	6 123, 6 67, 6 66	510 m²	21 545 m²	terminé	EARL PRINZ

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Hausgauen, rue par rue