Permis de construire d'Haussignémont

23 autorisations d'urbanisme délivrées d'Haussignémont entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2022	Permis de construire05128421B0007	Imp des Maisonnettes	ZC 123	1 logement, 117 m²	1 068 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2021	Permis de construire05128421B0006	Rte Departementale N 15	ZB 10	1 logement, 118 m²	3 265 m²	commencé	particulier
17/09/2021	Permis de construire05128421B0005	Imp des Maisonnettes	ZC 125, ZC 118	1 logement, 84 m²	936 m²	autorisé	particulier
19/02/2021	Permis de construire05128421B0001	14 Rue des Sorbiers	AA 43	1 logement, 160 m²	1 447 m²	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2020	Permis de construire05128420B0007	Imp de la Maisonnette	ZC 116, ZC 122	1 logement, 133 m²	989 m²	commencé	particulier
16/06/2020	Permis de construire05128420B0004	Imp Gustave Eiffel	ZB 74	1 logement	21 525 m²	terminé	particulier
19/05/2020	Permis de construire05128420B0003	7 Rue des Sorbiers	ZB 6	171 m²	7 718 m²	terminé	EARL LES COSMOS
24/01/2020	Permis de construire05128420B0001	Imp des Maisonnettes	ZC 126, ZC 120	1 logement, 104 m²	1 030 m²	commencé	particulier
24/01/2020	Permis de construire05128420B0002	Imp des Maisonnettes	ZC 127, ZC 127, ZC 121	1 logement, 115 m²	1 185 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2019	Permis de construire05128419B0004	La Piece du Moulin	ZB 62	1 logement, 122 m²	960 m²	terminé	particulier
05/06/2019	Permis de démolir05128419B0001	Place de la Gare	ZB 66	—	—	autorisé	SNCF RESEAU

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2018	Permis de construire05128418B0002	Les Fourches Sud	ZC 99P, ZC 102P	1 logement, 104 m²	1 030 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis d'aménager05128417B0001	Imp des Maisonnettes	ZC 100	—	—	autorisé	particulier
11/07/2017	Permis de construire05128417B0001	10 Lot le Clos des Vergers	AA 172	1 logement, 115 m²	1 197 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire05128416B0003	—	—	1 logement, 123 m²	—	commencé	particulier
15/01/2016	Permis de construire05128415B0001	La Piece du Moulin	ZB 63	3 logements, 320 m²	5 043 m²	autorisé	ER CONSTRUCTION RENOV

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2015	Permis de construire05128415B0002	Rte D 15 D Haussignemont A Bru	ZB 62	1 logement, 111 m²	960 m²	annulé	particulier
13/11/2015	Permis de construire05128415B0003	Rue du Chateau	AA 182, AA 180	1 logement, 122 m²	1 676 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Déclaration préalable05128414B0003	Av de la Gare	AA 85	—	541 m²	autorisé	particulier
17/06/2014	Permis de construire05128414B0001	6 Chem de saint Pierre	ZB 68	1 logement, 167 m²	2 789 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire05128413B0003	Rte Departementale N 15	ZB 62	1 logement, 98 m²	960 m²	annulé	particulier
12/07/2013	Permis de construire05128413B0002	Lot du Clos des Vergers	ZC 105	1 logement, 121 m²	770 m²	annulé	particulier
18/01/2013	Permis de construire05128412B0003	Le Trou le Coq	AA 169	1 logement, 107 m²	698 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Haussignémont, rue par rue