Permis de construire d'Haut-Clocher

25 autorisations d'urbanisme délivrées d'Haut-Clocher entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2024	Permis de construire05730424V0003	Rue de la Fontaine	15 110, 15 111	110 m²	2 162 m²	terminé	particulier
24/06/2024	Permis de construire05730424V0001	15 A Rue de Dolving	00 256	1 logement, 119 m²	711 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2022	Permis de construire05730422V0002	9 Chemin St Ulrich	11 94	114 m²	2 526 m²	commencé	particulier
21/02/2022	Permis de construire05730421V0002	—	—	1 logement, 133 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2021	Permis de construire05730420V0005	Bockenrecht	09 105	1 logement, 147 m²	686 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2020	Permis de construire05730420V0002	5 Rue des Vignes	09 111	1 logement, 139 m²	1 055 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2019	Permis de construire05730419V0004	Kleinallmend	04 195	1 logement, 121 m²	1 277 m²	commencé	particulier
26/06/2019	Permis de construire05730419V0002	Muehlgarten	15 104	1 logement, 90 m²	734 m²	terminé	particulier
22/05/2019	Permis de construire05730419V0001	Annexe de saint Ulrich	11 168, 11 169, 11 170	523 m²	—	autorisé	SCI SAINT ULRICH
30/01/2019	Permis de construire05730418V0003	19 Rue des Vignes	09 141	1 logement, 113 m²	—	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2018	Permis de construire05730418V0002	Langmatt	15 109	1 logement, 94 m²	1 033 m²	commencé	particulier
12/07/2018	Permis de construire05730418V0001	16 Rue des Vignes	09 137	1 logement, 103 m²	800 m²	commencé	particulier
28/03/2018	Permis de construire05730417V0001	17 Rue de Dolving	3 73	1 logement	1 369 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2016	Permis de construire05730415V0006	8 Rue des Vignes	09 100	1 logement, 166 m²	772 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire05730415V0004	7 Rue des Vignes	09 108	1 logement, 112 m²	691 m²	commencé	particulier
24/07/2015	Permis de construire05730415V0003	Rue de Langatte	2 62	4 logements, 25 m²	463 m²	autorisé	LITTNER&FILS
16/04/2015	Permis de démolir05730415V0001	Rue de Dolving	03 94	—	78 m²	autorisé	particulier
31/03/2015	Permis de construire05730415V0002	Rue de Sarrebourg	12 5, 12 7, 12 124	1 logement, 247 m²	3 143 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2014	Permis de construire05730414V0004	17 Rue des Vignes	09 104	1 logement, 125 m²	752 m²	autorisé	particulier
29/08/2014	Permis de construire05730414V0003	Rue de Dolving	11 60, 11 61, 11 62	390 m²	29 374 m²	autorisé	LE CHAMP DU VER LUISANT
26/06/2014	Permis de construire05730414V0002	Volkroden	03 16, 03 17	23 m²	700 m²	autorisé	particulier
27/03/2014	Permis de construire05730414V0001	6 Rue des Vignes	09 99	1 logement, 122 m²	772 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2013	Permis de construire05730413V0004	—	H 8-10	252 m²	—	autorisé	REGION DE LORRAINE
26/06/2013	Permis de construire05730412V0006	—	—	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier
05/06/2013	Permis de construire05730413V0002	—	—	543 m²	—	terminé	EARL DU CLOCHER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Haut-Clocher, rue par rue