Permis de construire d'Haut Valromey

38 autorisations d'urbanisme délivrées d'Haut Valromey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 26
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2026	Permis de construire00118726C0002	600 Grande Rue - le Village	0B 330	1 logement, 88,69 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
06/03/2026	Permis de construire00118725C0012	3 Rue de la Boucle des Plans	0F 478, 0F 624, 0F 623	67 m²	2 558 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2025	Permis de construire00118725C0004	11 Rue du Cr T	AB 46, AB 411, AB 407	1 logement, 6 m²	2 182 m²	autorisé	particulier
07/02/2025	Permis de construire00118724C0004	Les Routes	0D 194, 0D 199, 0D 200	557 m²	202 600 m²	commencé	particulier
21/01/2025	Permis de construire00118724C0005	1 Rue du Cret	AB 413	75 m²	857 m²	autorisé	particulier
08/01/2025	Permis de construire00118724C0002	Rue de la Boucle des Plans	0F 673	3 logements, 216 m²	1 831 m²	autorisé	XG WOOD
08/01/2025	Permis de construire00118724C0002	Rue de la Boucle des Plans	0F 673	216 m²	1 831 m²	autorisé	XG WOOD

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2024	Déclaration préalable00118724C0017	1 Route de la Tour	0B 295, 0B 293, 0B 295	18 m²	17 160 m²	autorisé	JARDIN DES PLANS
10/05/2024	Permis de construire00118723C0003	6 Rue de la Croix	AB 253	—	178 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire00118723C0002	0895 Chemin de Recousa	0A 294	33 m²	34 150 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2022	Déclaration préalable00118722C0012	Route de la Step	0E 368	6 m²	1 834 m²	autorisé	COMMUNE DE HAUT VALROMEY
15/07/2022	Déclaration préalable00118722C0013	Rte de Bassieu A Songieu	D 182	10 m²	7 143 m²	autorisé	ENEDIS
08/07/2022	Permis de démolir00118722C0001	Route de la Step	0E 368	—	1 834 m²	autorisé	COMMUNE DE HAUT VALROMEY

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2021	Permis de construire00118721C0006	Au Cropout	0F 157, 0D 466, 0F 156	90 m²	16 435 m²	autorisé	particulier
25/03/2021	Permis de construire00118721C0004	Les Bagnes	0D 484, 0D 482	2 112 m²	16 465 m²	autorisé	GAEC BERTHIER

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2020	Permis de construire00118720C0003	Les Plans d'Hotonnes	0F 627, 0F 629	49 m²	—	autorisé	SYND EQUIP ANIMAT PLATEAU RETORD HT VALR
03/06/2020	Permis de construire00118719C0010	0615 Route du Pic	0D 482, 0D 484	994 m²	16 465 m²	annulé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire00118719C0009	11 Rue du Cret	AB 404, AB 407, AB 408	1 logement, 98 m²	—	commencé	particulier
02/09/2019	Permis de construire00118719C0008	Les Selles	0D 446, 0D 450, 0D 447	597 m²	18 394 m²	commencé	particulier
20/06/2019	Permis de construire00118719C0006	Les Selles	0D 664, 0D 670, 0D 673	495 m²	20 386 m²	autorisé	particulier
13/06/2019	Permis de construire00118719C0004	Le Village Hotonnes	AB 394	30 m²	—	autorisé	particulier
27/01/2019	Permis de construire00118718C0013	Voie Romaine	0D 730	1 logement, 208 m²	22 356 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2018	Permis de construire00118718C0008	Rue du Four	0B 302	1 logement, 145 m²	2 620 m²	commencé	particulier
13/08/2018	Permis de construire00118718C0007	Cota Detraz	0D 564	1 logement, 82 m²	—	terminé	particulier
16/06/2018	Permis de construire00118718C0004	Sur la Corba	0E 318, 0E 394	675 m²	4 369 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2017	Permis de construire00118717B0007	Les Routes	0D 199	233 m²	950 m²	commencé	particulier
07/07/2017	Permis de construire00118717B0005	Les Selles Hotonnes	D 664	22 m²	9 255 m²	autorisé	ETS GESLER BOUCHERIE GROS
12/06/2017	Permis de construire00118717B0003	Le Grand Abergement	E 149	220 m²	3 766 m²	commencé	ENTREPRISE LEGER ET FILS
22/03/2017	Déclaration préalable00118717B0002	En Dombiez-le Petit Abergement	C 481	10 m²	1 317 m²	autorisé	ENEDIS
22/03/2017	Déclaration préalable00118717B0003	Aux Pieces le Petit Abergement	D 248, D 218	10 m²	24 957 m²	autorisé	ENEDIS

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2016	Permis de construire00118716B0008	La Fuly	B 594, B 321	201 m²	30 179 m²	autorisé	SYND EQUIP ANIMAT PLATEAU RETORD HT VALR
11/06/2016	Permis de construire00118716B0005	Les Plans A Hotonnes	F 614	51 m²	565 m²	commencé	particulier
30/03/2016	Permis de construire00118716B0001	Pl de L Eglise	D 724, D 721, D 488	1 logement	2 938 m²	commencé	SCI CHARADE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2015	Permis de construire00118715B0001	Rue de la Croix	AB 397, AB 233	33 m²	708 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2014	Permis de construire00118714B0001	Rue de la Croix	AB 316P	1 logement, 93 m²	1 000 m²	terminé	particulier
18/02/2014	Permis de construire00118713B0005	Rue de la Croix	AB 359	1 logement, 118 m²	2 278 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2013	Permis de construire00118713B0003	Les Selles	D 682, D 681, D 678	50 m²	20 184 m²	commencé	ETS GESLER BOUCHERIE GROS
30/03/2013	Permis de construire00118713B0001	Les Bergonnes	B 516	503 m²	9 760 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BERGONNES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Haut Valromey, rue par rue