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Aucadastre

Permis de construire d'Haute-Isle

5 autorisations d'urbanisme délivrées d'Haute-Isle entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/05/2023Permis d'aménager09530122B000139 Route de la ValleeB 947, B 435, B 434928 m²commencéLES RIVIERS
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/07/2022Permis de construire09530121B000435/47 Route de la ValleeB 883, B 881, B 8233 338 m²11 261 m²commencéparticulier
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/07/2016Permis de construire09530116B000230 Route de la ValleeB 99477 m²1 033 m²terminéparticulier
31/03/2016Permis de construire09530115B000436 Route de la ValleeB 867, B 910108 m²2 325 m²autoriséparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/10/2014Permis de construire09530114B000236 Rte de la ValeeB 923, B 867108 m²autoriséSCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Haute-Isle, rue par rue