13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hautecour entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2024
Permis de construire03926524T0002
0 Chemin des Freres Lumieres
AB 106
1 logement, 124 m²
797 m²
commencé
particulier
29/05/2024
Permis de construire03926524J0001
Montee du 17 Juin 1944
AA 127
1 logement, 79 m²
1 718 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2023
Permis de construire03926523J0002
Chemin du Perrier
AA 149
1 logement, 116 m²
1 647 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2018
Permis de construire03926518J0002
Sur les Mouraines
AA 101, U 261, U 255
629 m²
45 257 m²
autorisé
GAEC BENOIT GONIN
18/08/2018
Permis de construire03926518J0001
35 Rte des Quatre Chemins
AB 24
30 m²
22 602 m²
terminé
SCI R P I
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2017
Permis de construire03926517J0006
Rue Louis Pasteur
AA 143
1 logement, 184 m²
1 501 m²
commencé
particulier
17/05/2017
Permis de construire03926517J0007
415 Rue Louis Pasteur
AA 33
1 logement, 126 m²
1 534 m²
terminé
particulier
06/05/2017
Permis de construire03926517J0005
Rue Louis Pasteur
AA 144
1 logement, 149 m²
1 415 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/04/2016
Permis de construire03926516J0001
Rue Pasteur
AA 138
1 logement, 106 m²
709 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2015
Permis de construire03926515J0006
155 Chem des Mouraines
AB 22
1 logement, 137 m²
1 695 m²
commencé
particulier
02/11/2015
Permis de construire03926515J0003
Rue Gustave Courbet
AB 67
1 logement, 168 m²
1 178 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2014
Permis de construire03926514K0002
Rue Montee du 17 Juin 1944
AB 94
1 logement, 142 m²
1 790 m²
terminé
particulier
28/06/2014
Permis de construire03926514K0001
Imp du Four
AA 98
154 m²
2 335 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.