Permis de construire d'Hautefeuille

17 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hautefeuille entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Déclaration préalable0772242600005	2 Ter Route de Pézarches	0A 355, 0A 360, 0A 361	30 m²	4 137 m²	autorisé	SCI P J C
06/03/2026	Permis de construire0772242500005	7 Route de Pezarches	B 164, B 204	78 m²	43 078 m²	autorisé	AEDE
03/03/2026	Déclaration préalable0772242600001	2 Ter Route de Pézarches	0A 355, 0A 360	1 logement	3 872 m²	autorisé	SCI P J C
03/03/2026	Déclaration préalable0772242600001	2 Ter Route de Pézarches	0A 355, 0A 360	—	3 872 m²	autorisé	SCI P J C
06/01/2026	Permis de construire0772242500002	—	A 353	1 logement, 110 m²	765 m²	commencé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2025	Permis de construire0772242500003	2 Route de Pezarches	A 358, A 361	1 logement, 142 m²	630 m²	commencé	particulier
14/11/2025	Permis de construire0772242500004	4 Route de Pezarches	A 349	1 logement, 136 m²	737 m²	commencé	particulier
24/10/2025	Permis d'aménager0772242500001	8 Route de Pezarches	A 227	—	14 254 m²	autorisé	VES
21/01/2025	Déclaration préalable0772242500001	2 Rte de Courbon	B 63, B 64	7 m²	1 005 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2022	Permis de construire0772242100005	Hautefeuille	B 107, B 108, B 109	173 m²	104 087 m²	commencé	AEDE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2021	Permis de construire0772242100004	7 Route de Pézarches	B 207	34 m²	145 551 m²	commencé	AEDE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire0772241800004	6 Route de Pezarches	A 346	1 logement, 112 m²	1 853 m²	commencé	particulier
23/06/2018	Permis de construire0772241800001	4 Route de Malvoisine	B 177	2 logements	802 m²	commencé	AEDE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2017	Permis de construire0772241700002	4 Route de Pezarches	A 337	—	2 828 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2016	Permis de construire0772241600001	Route de Courtesoupe	A 25	1 logement, 74 m²	25 162 m²	autorisé	BILLOT ET GIRARDOT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2015	Permis de construire0772241500002	8 Route des Tournelles	A 327	1 logement, 64 m²	39 480 m²	autorisé	ALTERNA
29/04/2015	Permis de construire0772241500001	4 Route de Pezarches	A 337	91 m²	2 828 m²	annulé	AEDE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Hautefeuille, rue par rue