9 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hautefontaine entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/08/2021
Permis de construire06030521T0002
Rue de Chelles
D 720
5 000 m²
19 073 m²
terminé
CAUFFET-DEGAUCHY
07/06/2021
Permis de construire06030521T0001
Rue du Multon
D 370, D 371
1 logement, 144 m²
1 215 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2020
Permis de construire06030520T0004
Rue de Chelles
D 348
1 609 m²
2 674 m²
commencé
CAUFFET-DEGAUCHY
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2019
Permis de construire06030519T0001
Rue de la Carriere Suzon
D 991
1 logement, 108 m²
1 005 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2018
Permis de construire06030518T0001
3 Rue de la Ferme
D 419
394 m²
36 106 m²
autorisé
SCEA B.A.M- DEMORY
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2015
Déclaration préalable06030514C0004
31 Rue Carriere Suzon
D 989, D 985
18 m²
1 022 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2014
Permis de construire06030514C0001
Rue de la Ferme
DN 706, DN 631, DN 421
320 m²
36 106 m²
terminé
SCEA B.A.M- DEMORY
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2013
Permis de construire06030513C0003
Grande Rue
D 625, D 939, D 940
3 917 m²
5 290 m²
autorisé
particulier
30/01/2013
Permis de construire06030512C0002
Rue du Multon
D 370, D 371
1 logement, 156 m²
1 218 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.