15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hautevelle entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/05/2024
Permis de construire07028423E0006
Rd 243
ZA 269
2 logements, 149 m²
2 150 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2023
Permis de construire07028423E0002
14 Rue saint Didier
ZA 244, ZA 24
1 logement, 37 m²
1 951 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2022
Permis de construire07028421E0003
1 Impasse en Bicheront
ZA 240
1 logement, 105 m²
1 458 m²
terminé
SCI LES HAUBES
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2021
Permis de construire07028421E0002
68 Grande Rue
ZA 232
1 logement, 144 m²
23 158 m²
commencé
particulier
19/02/2021
Permis de construire07028421E0001
En Bicheront
ZA 260
1 logement, 101 m²
1 081 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2019
Permis de construire07028419E0001
76 Grande Rue
ZA 269
1 logement, 135 m²
3 430 m²
commencé
SCI DES BARNS
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2018
Permis de construire07028418E0001
Lotissement en Bicheront
ZA 263
1 logement, 125 m²
1 125 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2017
Permis de démolir07028417E0001
6 Hameau du Beuchot
B 874
—
15 706 m²
terminé
CONFLANDEY INDUSTRIES
13/03/2017
Permis de construire07028416E0003
Au May les Vignes
ZD 96
399 m²
12 776 m²
autorisé
SCEA DU CHATELET
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2016
Déclaration préalable07028416E0001
13 Grande Rue
ZD 96
—
12 776 m²
autorisé
SCEA DU CHATELET
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2015
Permis de construire07028415E0001
En Bicheront
ZA 262
1 logement, 100 m²
987 m²
commencé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2014
Permis de construire07028414E0003
Le Chatelet
ZB 41
694 m²
2 975 m²
autorisé
SCEA DU CHATELET
19/09/2014
Permis de construire07028414E0001
Le Chatelet
ZB 41, ZB 105
1 234 m²
39 171 m²
annulé
particulier
01/09/2014
Permis de construire07028414E0002
15 Grande Rue
A 657, A 656, A 655
2 logements
5 110 m²
commencé
COMMUNE DE HAUTEVELLE
01/09/2014
Permis de construire07028414E0002
15 Grande Rue
A 657, A 656, A 655
—
5 110 m²
commencé
COMMUNE DE HAUTEVELLE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.