Permis de construire d'Hauteville

15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hauteville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Déclaration préalable0512862600004	1 Passage Corporeau	AC 142	9 m²	656 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2024	Permis de construire0512862400001	10 Rue Basse	AC 186	1 logement, 67 m²	858 m²	autorisé	particulier
13/06/2024	Permis de démolir0512862400001	Les Bonnes	ZC 135	—	3 740 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2023	Permis de construire05128622O0002	La Haie Riquenac	AB 46, AB 144, AB 177	66 m²	373 890 m²	autorisé	C.P.E.S. CHENET

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2022	Permis de construire0512862100002	9 Rue de la Fontaine aux Lou	AC 114, AC 115, AC 116	1 logement, 153 m²	3 725 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2020	Permis de construire0512862000001	Le Village	AC 179, AC 183, AC 184	102 m²	1 517 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2019	Permis de construire0512861900002	Rue du Haut des Vignes	ZB 252	1 logement, 133 m²	2 125 m²	commencé	particulier
14/03/2019	Permis de construire0512861900001	Rue Basse	AC 179	1 logement, 203 m²	1 517 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2017	Permis de construire0512861700001	Cr Dit du Clos	AC 223	1 logement, 128 m²	1 557 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2016	Permis de construire0512861500005	Rue Haute	ZB 223, ZB 249	1 logement, 114 m²	17 661 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis de construire0512861500004	Chemin Rural Dit du Clos	AC 223	1 logement, 128 m²	1 557 m²	commencé	particulier
08/06/2015	Permis de construire05128615B0003	29 Rue Haute	AC 88, AC 87	1 logement, 88 m²	1 500 m²	terminé	particulier
04/06/2015	Permis de construire05128615B0002	Rue des Renards	ZD 165	1 logement, 283 m²	1 876 m²	autorisé	particulier
26/05/2015	Permis de construire05128615B0001	Rue des Renards	ZD 105	1 logement, 138 m²	1 614 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2013	Déclaration préalable05128613B0004	—	—	4 m²	—	autorisé	SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Hauteville, rue par rue