Permis de construire d'Hautot-le-Vatois

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hautot-le-Vatois entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Permis de construire0763472600001	704 Route des Fermes	ZE 38, 0B 307, ZE 3	1 358 m²	145 923 m²	autorisé	SCEA DE LA GRANGE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2025	Permis de construire0763472500002	02 Impasse du Calvaire	0A 437	2 logements	7 383 m²	commencé	SCI SMAN

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2023	Permis de construire0763472300001	704 Route des Fermes	ZE 3, ZE 38	1 001 m²	120 687 m²	autorisé	SCEA DE LA GRANGE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2019	Permis de construire07634718R0002	704 Rte des Fermes	ZE 3	506 m²	35 196 m²	autorisé	SCEA DE LA GRANGE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2017	Permis de construire07634717R0001	704 Rte des Fermes	ZE 3	799 m²	35 196 m²	autorisé	SCEA DE LA GRANGE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2016	Permis de construire07634716F0006	Rue des Fermes	B 418	1 logement, 166 m²	5 706 m²	commencé	particulier
15/02/2016	Permis de construire07634715F0002	Chemin de la Cote - Lot A	B 396	1 logement, 179 m²	4 466 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2014	Permis de construire07634714F0003	Rte du Village Fleuri	B 427	1 logement, 114 m²	1 173 m²	terminé	particulier
10/04/2014	Permis de construire07634714F0002	Rte du Village Fleuri	0B 76	1 logement, 114 m²	2 725 m²	autorisé	particulier
17/03/2014	Permis de construire07634713F0013	Rte du Village Fleuri	B 376	1 logement, 98 m²	1 050 m²	commencé	particulier

20139 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire07634713P0012	Imp du Calvaire	0A 423	1 logement, 73 m²	1 000 m²	commencé	particulier
02/09/2013	Permis de construire07634713P0010	Le Ver A Val	B 54, B 52	837 m²	19 732 m²	autorisé	SCEA HERON
17/06/2013	Permis de construire07634713P0008	Le Ver A Val	B 331	1 logement, 150 m²	1 460 m²	commencé	particulier
23/05/2013	Permis de construire07634713P0006	Route D Envronville	A 349	1 logement	1 500 m²	terminé	particulier
11/05/2013	Permis de construire07634713P0001	392 Rte des Fermes	ZD 21, ZD 28	566 m²	58 061 m²	terminé	particulier
06/05/2013	Permis de construire07634713P0007	336 Chem de la Cote	B 400, B 210	1 logement, 286 m²	2 000 m²	terminé	particulier
08/04/2013	Permis de construire07634713P0003	Voie Communale N 5	B 331	1 logement, 105 m²	1 755 m²	commencé	particulier
08/04/2013	Permis de construire07634713P0004	Sente Rurale Lot 2	B 331	1 logement, 96 m²	1 391 m²	commencé	particulier
31/03/2013	Permis de construire07634712P0007	704 Rte des Fermes	B 274	1 logement, 144 m²	1 524 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Hautot-le-Vatois, rue par rue