Permis de construire d'Hautvillers

41 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hautvillers entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 26
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 9
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2025	Permis de construire0512872500003	45c Rue de Bacchus	AC 359	—	64 m²	autorisé	DESRUETS IMMO
09/06/2025	Permis de construire05128725S0001	Rue D Eguisheim	AB 573, AB 575, AB 574	1 354 m²	1 586 m²	autorisé	GHISLAIN TRIBAUT ET FILS
08/04/2025	Permis de construire05128725S0002	46 Rue des Buttes	AC 249, AC 250, AC 252	80 m²	1 398 m²	terminé	VINCENT BLIARD

20248 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Permis de construire05128724S0005	Rue de L Abbaye	AN 324	1 320 m²	60 631 m²	terminé	M H C S
24/10/2024	Déclaration préalable05128724S0022	—	—	—	—	autorisé	M H C S
15/10/2024	Déclaration préalable05128724S0020	11 Rue de L Eglise	AN 20	105 m²	272 m²	autorisé	HAUTVILLERS IMMO 1
05/09/2024	Permis de construire05128724S0004	29 Rue de la Croix de Fer	AN 25	—	332 m²	terminé	SAS LEOPALMA
31/07/2024	Déclaration préalable05128724S0017	Route Forestieres de Belle	0A 36	17 m²	56 840 m²	autorisé	particulier
24/05/2024	Permis de construire05128724S0002	80 Rue Porte D en-Bas	AC 334	66 m²	516 m²	terminé	HOLDING DIDIER
21/02/2024	Permis de construire05128723S0002	Rue des Menidres	AC 754, AC 1152	414 m²	395 m²	autorisé	J.DESRUETS FRERES
12/02/2024	Permis de construire05128723S0003	31 Rue Dom Perignon	AC 266	—	243 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2023	Déclaration préalable05128723S0015	Rue de L Eglise	AN 190	—	177 m²	autorisé	CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
09/02/2023	Permis de démolir05128722S0001	21 Rue de L Abbaye	AN 324	—	60 631 m²	autorisé	M H C S
08/02/2023	Permis d'aménager05128722S0001	168 Rue des Buttes	AC 1126	—	3 938 m²	autorisé	COMMUNE DE HAUTVILLERS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2022	Déclaration préalable05128722S0008	—	—	—	—	autorisé	DESRUETS IMMO
08/04/2022	Permis de construire05128721S0007	Sentier Rurale des Menidre	AB 526, AB 527	320 m²	908 m²	autorisé	J.DESRUETS FRERES

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis de démolir05128721S0002	167 Rue de Bacchus	AC 1200	—	476 m²	autorisé	particulier
09/12/2021	Permis de démolir05128721S0001	Rue d'Eguisheim	AB 233	—	—	autorisé	particulier
09/07/2021	Permis d'aménager05128721S0001	168 Rue des Buttes	AC 1126	—	650 m²	annulé	COMMUNE DE HAUTVILLERS
17/06/2021	Permis de construire05128721S0002	29 Rue Croix de Fer	AN 25	1 logement, 120 m²	332 m²	terminé	particulier
17/06/2021	Permis de construire05128721S0002	29 Rue Croix de Fer	AN 25	120 m²	332 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2020	Permis de démolir05128720S0001	44 Rue de Bacchus	AC 364	—	658 m²	autorisé	particulier
05/02/2020	Permis de construire05128719S0004	34 Rue Henri Martin	AC 274	71 m²	104 m²	autorisé	SCI GOBILLARD

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2019	Permis de démolir05128719S0001	120 Rue des Buttes	AC 717	—	1 075 m²	autorisé	particulier
06/03/2019	Déclaration préalable05128718S0028	8 Rue de la Hubarde	AC 170	—	151 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2018	Permis de construire05128718S0001	168 Rue des Buttes	AC 1126	—	3 938 m²	autorisé	COMMUNE DE HAUTVILLERS

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2017	Permis de démolir05128717S0001	31 Rue de Bacchus	AC 355	—	281 m²	autorisé	particulier
16/05/2017	Déclaration préalable05128717S0010	Ruell Lecaillon	AC 332	1 logement	55 m²	autorisé	particulier
29/03/2017	Permis de construire05128717S0002	52 Rue de Bacchus	AC 363	2 logements, 126 m²	360 m²	autorisé	particulier
23/03/2017	Permis de construire05128717S0001	R.d. N_1	AL 305	518 m²	6 720 m²	commencé	M H C S

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis de démolir05128716S0003	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE HAUTVILLERS
03/08/2016	Déclaration préalable05128716S0017	37 Rue Dom Perignon	AC 265	60 m²	250 m²	autorisé	VALADE
17/05/2016	Permis de construire05128716S0002	341 Rue des Cotes de l'Hery	AC 914, AC 1110, AC 1106	166 m²	4 570 m²	commencé	C.P.A
30/03/2016	Permis de démolir05128716S0002	Rue de la Croix de Fer	AN 22, AN 23	—	6 370 m²	autorisé	SCI A B I
08/03/2016	Permis de construire05128715S0003	88 Rue Eguisheim	AB 872, AB 874, AB 871	165 m²	3 416 m²	autorisé	GHISLAIN TRIBAUT ET FILS
04/02/2016	Permis de démolir05128716S0001	96 Rue Henri Martin	AC 285	—	500 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2015	Permis de construire05128715S0001	184 Rue Henri Martin	AC 655	21 m²	175 m²	autorisé	SCI DE LA CROIX DE FER
07/06/2015	Déclaration préalable05128715S0007	184 Rue Henri Martin	AC 655	21 m²	175 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2014	Permis de construire05128714S0004	Rue de L Eglise	AN 23, AN 22	38 m²	6 370 m²	autorisé	SCI A B I
13/02/2014	Permis de construire05128714S0001	88	AL 530	1 logement, 59 m²	537 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis de construire05128713S0001	75 Rue Dom Perignon	AC 261	46 m²	434 m²	autorisé	EURL HO CONSEIL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Hautvillers, rue par rue