Permis de construire d'Heilles

21 autorisations d'urbanisme délivrées d'Heilles entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de démolir0603072500002	385 Rue Fortin Hermann	D 422, D 423, D 664	—	2 127 m²	autorisé	particulier
08/08/2025	Permis de démolir0603072500001	77 Rue saint Claude	B 288	—	680 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Permis de démolir06030723T0002	271 Passage Gadru	D 592	—	657 m²	autorisé	particulier
01/06/2023	Permis de construire06030723T0001	169 Rue Fortin Hermann	D 684	72 m²	328 m²	commencé	particulier
21/03/2023	Permis de démolir06030723T0001	475 Rue de la Croix du Chene	D 702	—	924 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2022	Permis de construire06030722T0001	10 Rue Fortin Hermann	D 708	1 logement, 201 m²	1 098 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire06030720T0002	Rue Nicolas Fortin	B 924	1 logement, 134 m²	745 m²	autorisé	particulier
23/01/2020	Permis de construire06030719T0003	315 Rue Nicolas Fortin	B 924	1 logement, 95 m²	736 m²	commencé	particulier
16/01/2020	Permis de construire06030719T0002	332 Rue Nicolas Fortin	B 836	1 logement, 89 m²	1 320 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2018	Permis de construire06030718T0002	Rue des Petits Pres	Y 51	1 logement, 100 m²	610 m²	commencé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Permis de construire06030717T0014	Mont Jacob	D 379	1 logement, 129 m²	823 m²	commencé	particulier
15/09/2017	Permis de construire06030717T0010	235 Rue des Petits Pres	B 946	1 logement, 76 m²	300 m²	autorisé	particulier
15/09/2017	Permis de construire06030717T0013	360 Rue Hermann Fortin	D 651, D 653, D 654	1 logement, 134 m²	10 872 m²	terminé	particulier
14/09/2017	Permis de construire06030717T0009	136 B Rue saint Claude	B 938, B 941	1 logement, 62 m²	872 m²	commencé	particulier
14/09/2017	Permis de construire06030717T0012	380 Rue Hermann Fortin	D 651, D 654, D 653	1 logement, 85 m²	10 872 m²	terminé	particulier
26/05/2017	Permis de construire06030717T0008	Rue des Petits Pres	B 354	1 logement, 87 m²	670 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2016	Permis de construire06030716T0004	2 Rue du Four A Chaux	Y 15	1 logement, 133 m²	1 614 m²	autorisé	particulier
28/04/2016	Permis de construire06030716T0003	Rue saint Claude	B 30	1 logement, 160 m²	634 m²	autorisé	particulier
15/04/2016	Permis de construire06030716T0001	55 Rue saint Jean des Viviers	Y 15	1 logement, 162 m²	2 003 m²	autorisé	particulier
29/02/2016	Permis de construire06030715T0001	Rue des Petits Pres	B 93	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2015	Permis de construire06030715B0001	Rue des Petits Pres	B 355P	1 logement, 105 m²	811 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Heilles, rue par rue