13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Heiltz-le-Hutier entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2026
Permis de construire05128826B0002
10 Rue de la Bergerie
AB 229, ZI 16, AB 174
104,46 m²
45 761 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2024
Permis de construire05128824B0001
Rue de la Bergerie
AB 170
1 logement, 80 m²
526 m²
terminé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2023
Permis de construire05128822B0003
Ferme du Tronc le Tronc
D 353, D 349, D 350
315 m²
14 733 m²
autorisé
particulier
13/01/2023
Permis de construire05128822B0004
8 Rue de la Source
ZD 84
1 logement, 124 m²
1 063 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2022
Permis de construire05128822B0001
Chem Rural Dit des Bois
ZD 96
1 logement, 237 m²
1 850 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2021
Permis de construire05128821B0002
6 Bis Rue de la Bergerie
AB 261, AB 278
1 logement, 171 m²
2 218 m²
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2020
Permis de construire05128820B0001
1 Ferme du Tronc
D 355
232 m²
14 733 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2019
Permis de construire05128819B0001
Rue du Calvaire
AB 316
1 logement, 122 m²
625 m²
commencé
particulier
07/01/2019
Permis de construire05128818B0003
7 Rue de la Graviere
AB 92, AB 93, AB 358
1 logement, 218 m²
4 683 m²
annulé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2017
Permis de construire05128817B0001
Grande Rue
AB 59
1 logement, 131 m²
1 362 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2016
Permis de construire05128815B0001
Rue du Calvaire
AB 24
1 logement, 166 m²
866 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2013
Permis de construire05128813B0002
Rue de la Bergerie
AB 407, AB 405
1 logement, 107 m²
1 154 m²
commencé
particulier
01/02/2013
Permis de construire05128812B0006
6bis Rue de la Bergerie
AB 261
1 logement, 126 m²
780 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.