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Aucadastre

Rue Louis Pasteur, Héricourt

Numéros de la voie25
Zone d'urbanisme
UBa
Secteur de la zone UB dans lequel les hauteurs sont réduites
Bâtiment
6 m

Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
332,3 m
Pente du terrain
4,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 504 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 471 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, secteur de la zone ub dans lequel les hauteurs sont réduites, du PLU Hericourt.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/07/2018Permis de démolir07028518D000114 Louis PasteurAO 12384 m²autoriséparticulier
20/01/2014Déclaration préalable07028514D000321 Bi Louis PasteurAN 361 logement3 975 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 376 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/03/2025Rue Louis PasteurMaison, Dépendance120 m²170 000 €1 417 €
09/11/202119 Rue Louis PasteurDépendance, Maison103 m²183 000 €1 777 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 15 Rue Louis Pasteur 70400 Héricourt120 m²EE
maison, 15 Rue Louis Pasteur 70400 Héricourt119,3 m²1900ED
maison, 15 Rue Louis Pasteur 70400 Héricourt112,1 m²ED
appartement, 3 Rue Louis Pasteur 70400 Héricourt89,6 m²FF
appartement, 3 Rue Louis Pasteur 70400 Héricourt43,9 m²FC
appartement, 3 Rue Louis Pasteur 70400 Héricourt45,9 m²FC
appartement, 3 Rue Louis Pasteur 70400 Héricourt22,4 m²FC
maison, 13 Rue Louis Pasteur 70400 Héricourt116,8 m²1900DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Groupe scolaire A. BoreypublicULIS
  • Lycée polyvalent Louis Aragonpublicinternat
  • Section d'enseignement professionnel Louis Aragonpublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.