Permis de construire d'Hérimoncourt

38 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hérimoncourt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2025	Permis de construire0253042500005	45 Rue du Commandant Rolland	AB 125, AB 863, AB 865	1 logement, 39 m²	2 377 m²	autorisé	SCI DUBRAI
27/05/2025	Permis de construire0253042500004	5 Rue de Vandoncourt	AM 1111	2 logements, 148 m²	468 m²	autorisé	particulier
09/04/2025	Permis de construire0253042500001	14 Rue de la Bouloie	AD 180, AD 185	2 logements, 44 m²	1 352 m²	autorisé	TIAK PIWACK
28/01/2025	Permis de démolir02530424A0001	1 Rue des Rochers	AB 730	—	1 878 m²	autorisé	NEOLIA

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2024	Permis de construire02530424A0004	9 Rue Michel Goudey	AM 1102, AM 1104	1 logement	608 m²	terminé	particulier
19/03/2024	Permis de construire02530424A0001	5 Rue Michel Goudey	AM 1146	1 logement, 204 m²	822 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Déclaration préalable02530423A0057	22 Rue du Commandant Rolland	AL 130	6 logements	1 422 m²	autorisé	particulier
19/07/2023	Déclaration préalable02530423A0033	10 Rue du Cure Billod Morey	AI 127	12 m²	1 037 m²	terminé	particulier
20/04/2023	Permis de construire02530423A0002	21 Rue Pierre Peugeot	AM 59	2 logements	248 m²	autorisé	particulier
11/01/2023	Permis de construire02530422A0008	34 Rue du Commandant Rolland	AB 945	111 m²	14 078 m²	commencé	SCI WELP FRANCE PROPERTIES

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire02530422A0003	10 le Grammont	B 1133	87 m²	31 465 m²	autorisé	particulier
30/06/2022	Permis de construire02530422A0002	Rue Pierre Peugeot	AM 1042, AM 1130	1 logement, 148 m²	511 m²	autorisé	particulier
28/02/2022	Permis de construire02530421A0008	22 Rue du Stade	AL 215	924 m²	4 557 m²	terminé	particulier
12/01/2022	Permis de construire02530421A0010	20 Rue des Auges	AI 224	2 logements, 264 m²	945 m²	annulé	particulier
03/01/2022	Permis de construire02530421A0009	Rue Pierre Peugeot	AM 1085, AM 1087	1 logement, 149 m²	888 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2021	Déclaration préalable02530421A0061	34 Rue Pierre Peugeot	AM 196	1 logement, 12 m²	452 m²	autorisé	particulier
28/10/2021	Permis de construire02530421A0006	A la Ville	AM 1114	1 logement, 141 m²	597 m²	autorisé	particulier
12/08/2021	Permis de construire02530421A0004	A la Ville	AM 1113	1 logement, 141 m²	597 m²	autorisé	particulier
12/08/2021	Permis de construire02530421A0002	4 Rue du Vieux Moulin	AM 1099, AM 24	15 m²	1 375 m²	commencé	COMMUNE D'HERIMONCOURT
28/05/2021	Permis de construire02530421A0001	2 B Rue des Auges	AI 156	10 logements, 807 m²	3 405 m²	terminé	NEOLIA
10/05/2021	Déclaration préalable02530421A0021	9017 Rue Robinson	AL 29	—	5 033 m²	autorisé	DEPARTEMENT DU DOUBS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2020	Permis de construire02530420A0006	14 Rue du Capitaine Friang	AD 59	1 logement, 48 m²	272 m²	annulé	particulier
13/05/2020	Permis de construire02530420A0002	Le Plain de la Lanne Dessu	AH 100, AH 104, AH 107	1 logement, 113 m²	1 318 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2019	Permis de construire02530418A0009	9600 Rue de Glay	AH 423	111 m²	2 012 m²	commencé	SYND INTER COM AMELIO CHEM HERIMONCOURT

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2018	Permis de construire02530418A0005	Impasse en Pesse Monture	AH 391	1 logement, 138 m²	1 175 m²	commencé	particulier
20/03/2018	Permis de construire02530418A0001	Rue de Vandoncourt	AM 82	1 logement, 98 m²	536 m²	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis de construire02530416A0005	4 Rue de l'Ancienne Mairie	AM 172	1 logement, 23 m²	540 m²	autorisé	particulier
13/12/2016	Déclaration préalable02530416A0024	Rue Pierre Peugeot	AM 55	8 m²	344 m²	autorisé	particulier
29/09/2016	Permis de construire02530416A0004	16 B Rue du 9eme Zouave	AE 533	1 logement, 36 m²	348 m²	annulé	particulier
07/07/2016	Permis de construire02530416A0001	19 Rue de Glay	AE 509, AE 516	2 logements, 123 m²	3 558 m²	terminé	FELS PROMOTION
07/07/2016	Permis de construire02530416A0001	19 Rue de Glay	AE 509, AE 516	123 m²	3 558 m²	terminé	FELS PROMOTION
05/01/2016	Permis de construire02530415A0006	4 Rue de Vandoncourt	AM 103	4 logements, 316 m²	1 097 m²	annulé	SCI ARCANSEM

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2015	Permis de construire02530415A0005	Combotte Raimbey	AH 30, AH 29, AH 28	1 logement, 178 m²	10 538 m²	commencé	particulier
29/04/2015	Permis de construire02530415A0002	29bis Rue du Commandant Rolland	AB 772	3 logements	1 268 m²	commencé	particulier
20/03/2015	Permis de construire02530415A0001	7 Rue des Courts Champs	AB 138	1 logement, 80 m²	500 m²	commencé	LE 10 MAI
17/02/2015	Permis de construire02530414A0007	Rue Pierre Peugeot Zac A L	AM 1078, AM 1080, AM 1082	30 logements, 2 132 m²	2 266 m²	terminé	SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire02530414A0006	7 Rue des Courts Champs	AB 138	1 logement, 74 m²	500 m²	autorisé	LE 10 MAI

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2013	Permis de construire02530413A0003	7 Rue Pierre Peugeot	AC 36	7 logements, 76 m²	958 m²	terminé	NEOLIA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Hérimoncourt, rue par rue