15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hohfrankenheim entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20245 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2024
Permis de construire06720924R0003
Rue des Thuyas
13 156
1 logement, 237 m²
1 002 m²
commencé
particulier
06/09/2024
Permis de construire06720924R0002
28 B Rue Principale
11 302, 11 304
1 logement, 142 m²
258 m²
autorisé
particulier
24/05/2024
Déclaration préalable06720924R0011
11 Rue de l'Ecole
01 23
5 m²
1 424 m²
autorisé
particulier
12/01/2024
Permis de construire06720923R0001
12 Rue de l'Ecole
02 11
1 logement
726 m²
terminé
particulier
12/01/2024
Permis de démolir06720923R0001
28 B Rue Principale
11 302, 11 304
—
258 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2023
Déclaration préalable06720922R0010
7 Rue du Noyer
01 64
15 m²
2 876 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2022
Déclaration préalable06720922R0003
3 Rue de L Ecole
01 27
6 m²
986 m²
autorisé
COMMUNE DE HOHFRANKENHEIM
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2020
Permis de construire06720920R0001
Rue des Tilleuls
11 361, 11 362
1 logement, 114 m²
955 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2019
Permis de construire06720919R0005
Rue des Acacias
13 94, 13 95, 13 96
1 logement, 135 m²
1 444 m²
terminé
particulier
07/10/2019
Permis de construire06720919R0004
Untere Steige
11 163
1 logement, 140 m²
3 414 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2018
Permis de construire06720917R0002
1 Rue des Vergers
02 32, 02 35, 11 355
1 logement, 147 m²
979 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2016
Permis de construire06720916R0001
Rue des Vergers
11 335, 11 338
1 logement, 202 m²
8 108 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2015
Permis de construire06720915E0001
Rue des Tilleuls
11 2
1 logement, 217 m²
1 304 m²
commencé
particulier
15/03/2015
Permis de construire06720914E0003
Sherallmend
11 101
357 m²
15 625 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2014
Permis de construire06720914E0002
Rue des Tilleuls
11 104, 11 105
1 logement, 160 m²
3 880 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.