Permis de construire d'Houetteville

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Houetteville entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2023	Permis d'aménager02734223B0001	1 b RTE DE LOUVIERS	A 405	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2021	Permis de construire02734221B0002	Rte D Evreux	A 405	1 logement, 115 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2020	Permis d'aménager02734220B0001	1 Rte de Louviers	A 404	—	—	autorisé	particulier
08/04/2020	Permis de construire02734219B0002	1 Bis Rte de Louviers	A 405	1 logement, 85 m²	—	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2019	Permis de construire02734219B0001	12 Chem du Moulin	ZB 41	100 m²	—	autorisé	particulier
26/02/2019	Déclaration préalable02734219B0001	7 Rue de la Petite Vallee	ZA 102	17 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2018	Permis de construire02734218B0003	1 Rue de la Chapelle	B 264	1 logement, 166 m²	3 721 m²	terminé	particulier
17/03/2018	Permis de démolir02734218B0001	1 Rue de la Chapelle	B 264	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2016	Permis de construire02734216F0001	Rue de la Chapelle	0B 383	1 logement, 103 m²	2 352 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Déclaration préalable02734215F0005	Route D Evreux	A 284	18 m²	70 m²	terminé	COMMUNE D'HOUETTEVILLE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2014	Permis de construire02734214F0001	Rue de la Chapelle	B 395	1 logement, 112 m²	2 783 m²	commencé	V.M.N CONSTRUCTIONS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire02734213F0001	Rte de la Vacherie	0A 306, 0A 213	1 logement, 118 m²	921 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Houetteville, rue par rue