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Aucadastre

Impasse Sainte-Anne, Houppeville

Numéros de la voie10
Parcelle
AC 969
Contenance
902 m²
Zone d'urbanisme
UBA2
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Bâtiment
2,6 m
2 étages

Identifiant 76367000AC0969Feuille 000 AC 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
145,2 m
Pente du terrain
2,6 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 191 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 321 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBA2, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale SMS2

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville90 m²CA
maison, 14 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville90 m²CB
maison, 20 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville81 m²CB
maison, 18 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville81 m²CA
maison, 12 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville71 m²CB
maison, 16 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville81 m²CA
maison, 6 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville81 m²CA
maison, 10 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville81 m²CA
maison, 4 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville90 m²CA
maison, 2 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville71 m²CA
maison, 14 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville90 m²DB
maison, 16 Impasse Sainte Anne 76770 Houppeville81 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Gérard Philipepublic
  • Ecole maternelle Jean de La Fontainepublic

Entreprises domiciliées à 200 m44

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.