Permis de construire d'Houville-la-Branche

30 autorisations d'urbanisme délivrées d'Houville-la-Branche entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis d'aménager0281942500001	2 Grande-Rue Grande-Rue	0C 432	—	1 500 m²	autorisé	particulier
09/10/2025	Permis de construire0281942500001	Rue au Coq	0C 451, 0C 467	1 logement, 208 m²	2 579 m²	autorisé	SCI AARON & LIWENN
10/01/2025	Permis de construire0281942400002	82 Grande-Rue Grande-Rue	ZE 180, ZE 179	15 m²	—	autorisé	BULLE CAR

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire0281942300002	La Marniere A Grenet	ZE 88	—	3 664 m²	autorisé	MBLD
18/08/2023	Déclaration préalable0281942300010	Hameau de Cinq Ormes	ZK 45	18 m²	2 300 m²	autorisé	SCEA DES CINQ ORMES

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis de construire0281942200006	6 Rue des Tilleuls	ZD 125	298 m²	2 362 m²	autorisé	particulier
22/07/2022	Permis de construire0281942200003	5 le Clos du Parc	0C 499	1 logement, 85 m²	1 147 m²	commencé	particulier
22/07/2022	Permis de construire0281942200002	43 Rue Grande Rue	ZE 41, ZE 43, ZE 57	806 m²	21 492 m²	commencé	MBLD
17/03/2022	Permis de construire0281942200001	11	0C 493	1 logement, 112 m²	762 m²	commencé	particulier
17/03/2022	Permis d'aménager0281942100001	6 Rue des Tilleuls	ZD 125	—	2 362 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire0281942100004	Rue de Chevre - Lot 10	0C 499	1 logement, 149 m²	1 147 m²	autorisé	particulier
09/11/2021	Permis de construire0281942100003	Rue des Tilleuls	0C 453	1 logement, 149 m²	1 508 m²	commencé	particulier
15/07/2021	Permis de construire0281942100001	Ancien Parc	0C 483	1 logement, 81 m²	690 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2020	Permis de construire0281942000006	—	—	1 logement, 93 m²	—	terminé	particulier
26/10/2020	Permis de construire0281942000007	—	—	1 logement, 125 m²	—	commencé	particulier
04/05/2020	Permis de construire0281942000003	—	—	1 logement, 156 m²	—	commencé	particulier
23/04/2020	Permis de construire0281942000004	—	—	1 logement, 102 m²	—	commencé	particulier
13/01/2020	Permis de construire0281941900006	—	—	1 logement, 148 m²	—	terminé	particulier
07/01/2020	Permis de construire0281941900007	Lotis. le Clos du Parc Lot	C5 1	1 logement, 111 m²	724 m²	autorisé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2019	Permis de construire0281941900005	Ancien Parc	0C 490	1 logement, 86 m²	731 m²	terminé	particulier
05/11/2019	Permis de construire0281941900004	Ancien Parc	0C 485	1 logement, 121 m²	13 563 m²	commencé	particulier
09/07/2019	Permis de construire0281941900002	—	—	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier
24/06/2019	Permis de construire0281941900003	6 Rue des Tilleuls	ZD 72	75 m²	2 909 m²	terminé	particulier
07/03/2019	Permis de construire0281941900001	Ancien Parc	0C 478	1 logement, 141 m²	69 m²	terminé	particulier
06/02/2019	Permis de construire0281941800007	—	—	1 logement, 91 m²	—	commencé	particulier
14/01/2019	Permis de construire0281941800006	Ancien Parc	0C 476	1 logement, 86 m²	13 636 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2018	Permis de construire0281941800005	12 Rue de Breez	ZD 90	49 m²	4 919 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2017	Permis de construire0281941700001	La Navette	ZK 41, ZK 55	990 m²	84 432 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2014	Permis de construire0281941300003	Le Colombier	ZK 45	83 m²	9 762 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2013	Permis de construire0281941300001	12 Rue du Bourg	ZL 8	540 m²	2 200 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Houville-la-Branche, rue par rue