14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Hurbache entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/02/2024
Permis de construire08824523V0003
Chemin Rural N 12
A 1405, A 589
1 logement, 124 m²
1 106 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/08/2023
Déclaration préalable08824523V0007
Le Houx
A 790
17 m²
1 510 m²
terminé
NW JOULES
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2022
Permis de construire08824522V0001
12 le Village
AB 570, AB 571, AB 572
1 logement
4 066 m²
terminé
COMMUNE D HURBACHE
18/01/2022
Permis de construire08824521V0007
4 Rue de la Maladrie
A 2042, A 2040, A 2038
1 logement, 142 m²
5 260 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/03/2020
Permis de construire08824520V0001
4 Rue de la Maladrie
A 1599, A 1597, A 1594
1 logement, 140 m²
5 330 m²
annulé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2019
Déclaration préalable08824519V0005
17
A 582
16 m²
1 560 m²
autorisé
particulier
12/03/2019
Déclaration préalable08824519V0001
Ld le Village
A 582
16 m²
1 560 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2018
Permis de construire08824518V0001
Rte de Moyenmoutier
A 332P, A 331P
1 logement, 144 m²
914 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2015
Permis de construire08824515S0003
Sur la Reine
B 818, B 442, B 441
317 m²
21 077 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2014
Permis de construire08824514S0001
9 Rue de la Maladrie
A 641
1 logement, 211 m²
1 482 m²
terminé
particulier
11/02/2014
Permis de construire08824513S0002
V.c. de Hebemont
A 1935
1 logement, 148 m²
1 814 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2013
Permis de construire08824513S0001
Rte de Moyenmoutier
A 1946, A 1948, A 1950
1 logement, 144 m²
1 907 m²
commencé
particulier
22/01/2013
Permis de construire08824512S0004
Rue de la Goutte
A 1761, A 1759, A 1757
1 logement, 144 m²
8 672 m²
commencé
particulier
15/01/2013
Permis de construire08824512S0005
Rue de la Goutte
C 1761, C 1759, C 1757
128 m²
8 672 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.