11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Imbleville entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2022
Permis de construire07637322D0002
44 Chem du Perchevel
AB 285
1 logement, 23 m²
8 800 m²
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2021
Permis de construire07637321D0002
Rte de Lindebeuf
ZE 15
1 logement, 134 m²
727 m²
commencé
particulier
05/04/2021
Permis de construire07637321D0001
Rte de la Vallee de la Saane
AB 281, AB 279
1 logement, 110 m²
1 923 m²
terminé
particulier
17/03/2021
Permis de construire07637320D0003
Rte de la Vallee de Saane
AB 266, AB 268
1 logement, 123 m²
1 152 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/01/2020
Permis de construire07637319D0005
Le Village
AB 281, AB 279
1 logement, 75 m²
2 120 m²
annulé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2019
Permis de construire07637319D0004
Rue de la Croix saint Jean
ZB 120
1 logement, 94 m²
1 712 m²
autorisé
particulier
24/09/2019
Permis de construire07637319D0002
59 Chem de Perchevel
AB 87
70 m²
4 108 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2018
Permis de construire07637318D0001
Rue du Four A Pain
ZB 140
1 logement, 146 m²
1 200 m²
commencé
particulier
21/03/2018
Permis de construire07637317D0005
Rte de la Vallee
AB 282
1 logement, 103 m²
1 497 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2017
Permis de construire07637317D0003
Rue du Four A Pain
ZB 48
1 logement, 160 m²
2 000 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2013
Permis de construire07637313P0001
Etauhague
ZB 130, ZB 131, ZB 129
1 logement, 164 m²
1 760 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.