13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Indevillers entre 2014 et 2025, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.
Ce que la commune a autorisé
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés sur cinq ans
1
Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne
2025 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2025
Permis de construire02531425R0002
Rue du Chateau
ZI 84
1 logement, 119 m²
1 199 m²
commencé
particulier
2023 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2023
Permis de construire02531423R0003
Chauvilliers
B 29, B 28, B 140
4 223 m²
51 595 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN
2021 : 3 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2021
Permis de construire02531421R0003
Greuze
ZD 4
1 logement, 40 m²
32 100 m²
commencé
particulier
20/04/2021
Permis de construire02531421R0001
La Closure
E 200P
102 m²
5 000 m²
terminé
GAEC CHAMPS RONDS
16/02/2021
Permis de construire02531420R0007
Les Essarts
E 1103
45 m²
50 800 m²
autorisé
particulier
2020 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2020
Permis de construire02531420R0002
Pre du Sapin
ZK 49
570 m²
7 370 m²
terminé
GAEC SOUS LE FRETE LAB
2018 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2018
Permis de construire02531417R0002
Les Essarts
E 1221, E 1225
1 logement, 126 m²
—
commencé
particulier
13/01/2018
Permis de construire02531417R0002
Les Essarts
E 1221, E 1225
126 m²
—
commencé
particulier
2016 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2016
Permis de construire02531416R0002
Voie Commu D Indevi A Mont
ZA 7
238 m²
27 770 m²
terminé
particulier
11/06/2016
Permis de construire02531416R0001
Chem Dit de la Teinture
D 231
40 m²
10 203 m²
commencé
particulier
2015 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2015
Permis de construire02531415R0005
Aux Champs du Rang
ZK 27
812 m²
6 840 m²
commencé
SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE
10/02/2015
Permis de construire02531414R0006
1 Rte de Trevillers
ZK 19, ZK 74, ZK 75
295 m²
10 936 m²
autorisé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ACCORDEON
2014 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2014
Permis de construire02531414R0001
1 Rte de Trevillers
ZK 75, ZK 74
35 m²
9 956 m²
autorisé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ACCORDEON
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.