Permis de construire d'Issamoulenc

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Issamoulenc entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2026	Permis de construire00710426B0002	767 de Ferrières Bas	A 313, A 314, A 316	720 m²	4 761 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BESSON
25/04/2026	Déclaration préalable00710426B0003	596 de la Blache	D 1216	60 m²	—	autorisé	particulier
16/01/2026	Permis de construire00710425B0002	Cevelas	D 1196	1 logement, 117 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2024	Permis de construire00710423B0001	2395 Rte de la Mairie	C 815	5 logements	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2020	Déclaration préalable00710419B0005	Les Combettes	OA 1242	7 m²	2 214 m²	terminé	FREE MOBILE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2019	Déclaration préalable00710419B0004	Rte de la Batie	0B 250	1 logement	—	terminé	particulier
04/05/2019	Permis de construire00710419B0001	Les Lanternes	0D 859	200 m²	—	terminé	COMMUNE D ISSAMOULENC

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2018	Permis de construire00710418B0003	Les Lanternes	C 859	200 m²	5 410 m²	annulé	COMMUNE D ISSAMOULENC
16/09/2018	Permis de construire00710418B0001	Le Sabloux	C 629, C 630, C 631	1 logement, 249 m²	29 000 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2015	Permis de construire00710415B0001	Ferriere	A 487, A 477, A 476	1 logement, 140 m²	5 925 m²	commencé	particulier
02/02/2015	Permis de construire00710414B0001	Abeillouse	C 632, C 631, C 630	1 011 m²	29 000 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2013	Permis de construire00710412B0004	Ferrieres	A 445, A 446	450 m²	6 570 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Issamoulenc, rue par rue