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Aucadastre

Route des Tonnets, Jaillans

Numéros de la voie22
Zone d'urbanisme
UD
UD: Zone urbaine correspondant aux extensions du village et a l'ecanciere
Bâtiment
1,9 m

Feuille ZD 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
96 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
261,2 m
Pente du terrain
4,8 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 628 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, ud: zone urbaine correspondant aux extensions du village et a l'ecanciere, du PLU Jaillans, en vigueur depuis le 25/06/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Premption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Église Sainte-Marie

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/02/2024Permis de construire026381230001165 E Route des TonnetsZD 245, ZD 251, ZD 2691 logement, 81 m²587 m²commencéparticulier
19/09/2023Permis de construire026381230000565 G Route des TonnetsZD 253, ZD 2711 logement, 92 m²553 m²autoriséHESTIA IM'VEST
23/06/2023Permis de construire026381230000165 F Route des TonnetsZD 2521 logement, 76 m²318 m²autoriséparticulier
20/01/2023Permis de construire026381220001265 F Route des TonnetsZD 252, ZD 2701 logement, 100 m²468 m²annuléparticulier
13/12/2022Permis de construire026381220000965 J Route des TonnetsZD 246, ZD 2551 logement, 98 m²788 m²commencéparticulier
02/12/2022Permis de construire026381220000665 I Route des TonnetsZD 2471 logement, 102 m²685 m²commencéparticulier
01/12/2022Permis de construire026381220001065 H Route des TonnetsZD 2611 logement, 96 m²673 m²terminéparticulier
24/06/2022Permis d'aménager02638120V000165 Route des TonnetsZD 115, ZD 131, ZD 2076 841 m²commencéVALRIM AMENAGEMENT
Afficher les 5 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/05/2022Permis de construire02638121V002265 Route des TonnetsZD 115, ZD 207, ZD 2094 logements, 309 m²3 841 m²commencéHABITAT DAUPHINOIS
22/08/2019Permis de construire02638119V000955 E Route des TonnetsZD 1991 logement, 150 m²922 m²commencéparticulier
06/03/2018Permis de construire02638117V001755 D des TonnetsZD 2021 logement, 114 m²890 m²terminéparticulier
11/12/2017Permis de construire02638117V001355a Route des TonnetsZD 2031 logement, 167 m²terminéparticulier
23/03/2017Permis de construire02638117V0003Route des TonnetsZD 601 logement, 113 m²4 365 m²autoriséparticulier

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 103 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/202155 Rte des TonnetsMaison110 m²357 400 €3 249 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 65e Route des Tonnets 26300 Jaillans67,2 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole François Eynardpublic

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.