Permis de construire de Jalogny

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Jalogny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 6
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2026	Permis de construire07124026S0001	La Cras	0D 82	39 m²	31 450 m²	autorisé	CENTRALES VILLAGEOISES SOLEIL SUD BOURGOGNE
17/03/2026	Permis de construire07124025S0003	Impasse aux Moines	A 1204, A 1208, A 1211	1 logement, 34 m²	415 m²	autorisé	particulier
27/01/2026	Permis de construire07124025S0004	Montee du Bourg	A 737	1 logement, 23 m²	323 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2025	Permis de construire07124025S0002	La Cras	D 102	15 m²	4 760 m²	terminé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Permis de construire07124024S0004	8 Rue de la Charme	A 1193, A 1194, A 1195	1 logement, 149 m²	9 426 m²	commencé	particulier
24/07/2024	Permis d'aménager07124024S0002	2 Route de Saunat	A 754, A 756, A 756	—	4 096 m²	autorisé	COMMUNE DE JALOGNY
15/07/2024	Permis de construire07124024S0002	6 Impasse aux Moines	A 915	1 logement, 64 m²	938 m²	autorisé	particulier
15/07/2024	Permis d'aménager07124024S0001	Route de la Maison de Terr	B 234	—	15 724 m²	autorisé	particulier
15/01/2024	Permis de construire07124023S0003	11 Bi Rue du Mont saint Pierre	A 1167, A 1168, A 1172	1 logement, 128 m²	2 978 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2023	Permis d'aménager07124023S0001	La Charme	A 590, A 588, A 587	—	2 356 m²	autorisé	particulier
17/04/2023	Permis de construire07124023S0001	5 Route de la Ferme	B 211, B 257, C 23	585 m²	235 641 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2022	Permis de construire07124022S0002	1 Bis Montee des Bousseaux	A 692, A 693, A 695	1 logement	1 148 m²	autorisé	particulier
05/07/2022	Permis de construire07124022S0003	13 Chemin de la Saule	C 729	1 logement, 143 m²	1 504 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire07124021S0005	2 Chemin des Vergers	A 1154	1 logement, 143 m²	1 013 m²	terminé	particulier
08/12/2021	Permis de construire07124021S0004	7 Montee des Bousseaux	A 1038, A 1064	—	4 891 m²	terminé	particulier
08/12/2021	Permis de construire07124021S0004	7 Montee des Bousseaux	A 1038, A 1064	78 m²	4 891 m²	terminé	particulier
21/09/2021	Permis de construire07124021S0002	Vaux	C 708	1 logement, 174 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
28/07/2021	Permis de construire07124021S0003	Chemin des Condemines	C 488	1 logement, 125 m²	1 490 m²	commencé	particulier
03/03/2021	Permis de construire07124020S0004	1 Lot. les Teppes	C 708	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2020	Permis de construire07124020S0003	5 Route de la Maison de Terr	B 258	240 m²	9 778 m²	autorisé	particulier
22/04/2020	Permis d'aménager07124020S0001	Vaux	C 708, C 707	—	6 222 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2019	Permis d'aménager07124019S0001	Vaux	C 708, C 707	—	6 222 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2018	Permis de construire07124018S0002	Vaux	C 725	1 logement, 106 m²	1 779 m²	terminé	particulier
26/06/2018	Permis de construire07124018S0003	La Charme	A 1118, A 1120, A 1122	1 logement, 104 m²	729 m²	terminé	particulier
16/03/2018	Permis de construire07124017S0005	Vaux	C 724	1 logement, 121 m²	1 771 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire07124017S0002	Vaux	C 332	1 logement, 149 m²	1 794 m²	terminé	particulier
09/05/2017	Permis de construire07124017S0001	La Montagne	A 1140, A 1142, A 1141	1 logement, 169 m²	1 302 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2016	Permis de construire07124016S0005	Les Barbieres	A 98	274 m²	11 725 m²	commencé	particulier
24/05/2016	Permis de construire0712401600002	L'Embouche	B 254	13 m²	28 740 m²	autorisé	CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
20/05/2016	Permis de construire0712401600004	La Maison de Terre	B 261, B 258, B 259	494 m²	17 548 m²	terminé	particulier
15/01/2016	Permis de construire07124015S0004	Brout	B 228, C 550, C 630	180 m²	64 840 m²	commencé	particulier
05/01/2016	Permis de construire0712401500005	Vaux	C 380, C 381	1 logement	1 680 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire07124015S0003	La Charme	A 1028, A 550P	1 logement, 168 m²	—	autorisé	particulier
31/08/2015	Permis d'aménager07124015S0001	La Charme	A 1028, A 585p	—	—	terminé	particulier
12/05/2015	Permis de construire07124015S0002	Lot le Domaine de Busseret	A 1086	1 logement, 108 m²	1 616 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2014	Permis de construire07124014S0005	L Embouche	B 642, B 26, B 25	7 m²	428 367 m²	terminé	CHAMBRE D AGRICULTURE DE SAONE ET LOIRE
23/06/2014	Permis de construire07124014S0003	En Verneau	A 950, A 1132	1 logement, 201 m²	2 094 m²	commencé	particulier
31/03/2014	Permis de construire07124014S0001	Au Praillon	A 1111	1 logement, 99 m²	2 190 m²	terminé	particulier
12/02/2014	Permis de construire07124013S0003	1 Lot le Praillon	A 1106	1 logement, 81 m²	1 060 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2013	Permis de construire07124012S0007	En Goussot	D 168P	1 logement, 116 m²	1 509 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Jalogny, rue par rue