11 autorisations d'urbanisme délivrées de Janville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2024
Permis de construire06032324T0004
Rue Jean Matte
AB 134, AB 133
1 logement, 110 m²
545 m²
autorisé
INVESTISSIMO
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2023
Permis de construire06032323T0001
106 Rue Rene Richard
AC 62
1 logement, 112 m²
1 028 m²
autorisé
S.C.I. ELENA
11/07/2023
Permis de démolir06032323T0002
106 Rue Rene Richard
AC 62
—
1 028 m²
autorisé
S.C.I. ELENA
12/05/2023
Permis d'aménager06032323T0001
Voirie Posez
AA 51, AA 215, AA 217
—
1 378 m²
autorisé
A.E.T
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/05/2021
Permis de démolir06032321T0002
63 Rue Rene Richard
AB 79
—
1 100 m²
autorisé
SCI MARILAURE
28/04/2021
Permis de démolir06032321T0001
5 Rue Michel Edvire
AA 3
—
674 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2020
Permis de construire06032320T0003
Rue Rene Richard
AC 15
1 logement, 91 m²
731 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2016
Permis de construire06032316T0002
31 Rue D Annel
AA 184
1 logement, 145 m²
679 m²
commencé
particulier
08/03/2016
Permis de construire06032316T0001
31 Rue D Annel
AA 188
1 logement, 139 m²
773 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2014
Permis de construire06032314T0002
Rue D Annel
AA 186
1 logement, 144 m²
884 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/01/2013
Permis de construire06032312T0004
Le Maraiquet
AA 187
1 logement, 122 m²
983 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.