Permis de construire de Jasney

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Jasney entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2025	Déclaration préalable0702902500007	19 Route de Melincourt	ZL 74	19 m²	634 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2022	Permis de démolir07029022E0001	2 Route d'Anjeux	B 424, B 1298, B 419	—	403 m²	terminé	COMMUNE DE JASNEY

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Permis de construire07029021E0001	1 Rte de Girefontaine	ZB 53	25 m²	1 762 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2020	Permis de construire07029019E0005	Rue du Moulin/fontaines/eg	B 570	25 m²	1 699 m²	autorisé	COMMUNE DE JASNEY

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2019	Permis de construire07029019E0003	Chemin de la Charriere For	B 671	1 logement, 142 m²	5 484 m²	commencé	particulier
16/08/2019	Permis de construire07029019E0004	4 Rue du Moulin	B 597, B 598, B 606	1 logement, 132 m²	2 545 m²	terminé	particulier
19/02/2019	Permis de démolir07029019E0001	En Pres Voiry	ZL 79	—	15 990 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2018	Déclaration préalable07029018E0003	3 Rte de Girefontaine	ZB 49	15 m²	485 m²	autorisé	ACCA DE JASNEY

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de démolir07029017E0002	12 Rue du Moine	B 1517	—	2 380 m²	autorisé	particulier
20/06/2017	Permis de démolir0702901700001	3 Rue du Moulin	B 584	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2016	Permis de construire07029016E0002	3 Chem des Fourches	ZE 26, ZE 22	400 m²	60 000 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2013	Permis de construire07029013E0002	Cdn 53	ZB 47	170 m²	6 030 m²	terminé	particulier
29/01/2013	Permis de construire07029012E0006	1 Rue de la Corvee	B 681, B 679	1 logement, 143 m²	1 550 m²	commencé	particulier
13/01/2013	Permis de construire07029012E0003	5 Rue du Haut de la Maix	B 1522	1 logement, 150 m²	1 187 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Jasney, rue par rue