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Aucadastre

Rue Pasteur, Jassans-Riottier

Numéros de la voie13
Zone d'urbanisme
Uda
Zone d'extension pavillonnaire
Bâtiment
5,8 m
1 étage

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
211 m
Pente du terrain
6,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 773 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uda, zone d'extension pavillonnaire, du PLUi Villefranche Beaujolais Saone, en vigueur depuis le 24/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/02/2025Permis de construire001194240001766 Rue PasteurAL 3181 logement, 88 m²291 m²commencéparticulier
22/11/2022Permis d'aménager0011942200001166 Rue PasteurAL 121712 m²terminéFONCIER CONCEPT

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 183 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/11/20251 Rue PasteurDépendance, Maison57 m²290 000 €5 088 €
11/07/2025172 Rue PasteurVente291 m² de terrain88 000 €
18/12/202366 Rue PasteurMaison49 m²229 000 €4 673 €
29/06/20235 Rue PasteurMaison62 m²260 000 €4 194 €
01/03/2023Rue PasteurVente291 m² de terrain65 000 €
01/03/202366 Rue PasteurMaison49 m²205 000 €4 184 €
08/11/2021106 Rue PasteurMaison158 m²447 000 €2 829 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 42 Rue Pasteur 01480 Jassans-Riottier114,7 m²1974EB
maison, 42 Rue Pasteur 01480 Jassans-Riottier111,5 m²FC
maison, 5 Rue Pasteur 01480 Jassans-Riottier85,7 m²GG
maison, 166 Rue Pasteur 01480 Jassans-Riottier49 m²1948GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Jassans Riottierpublic
  • Collège Léon-Marie FournetpublicULIS
  • Ecole primaire MairiepublicULIS
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Léon-Marie Fournetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m102

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.