Aller au contenu
Aucadastre

Rue Basse, Javrezac

Numéros de la voie15
Parcelle
AD 198
Contenance
40 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine mixte
Bâtiment
6,6 m
2 étages

Identifiant 16169000AD0198Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
139 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
8 m
Pente du terrain
10,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 837 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 609 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
  • Zone de présomption de prescription archéologique : zone A
  • Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
  • Secteur de taxe d'aménagement : 2%

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles et des risques miniers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/08/2023Déclaration préalable01616923W00227 Rue BasseAD 208, AD 2081 logement176 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 27 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/07/20255098 Rue BasseDépendance148 m² de terrain36 000 €
18/07/20252 Rue BasseMaison116 m²134 055 €1 156 €
25/10/20245098 Rue BasseDépendance148 m² de terrain15 000 €
17/06/20241 Rue BasseMaison113 m²82 000 €726 €
02/11/20235324 Rue BasseLocal industriel. commercial ou assimilé136 m²20 000 €147 €
18/09/202313 Rue BasseMaison60 m²84 610 €1 410 €
28/04/20235083 Rue BasseDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé80 m²30 000 €375 €
28/12/20224 Rue BasseMaison90 m²102 753 €1 142 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/12/20222 Rue BasseMaison116 m²50 000 €431 €
18/11/20229 Rue BasseMaison, Dépendance52 m²70 000 €1 346 €
08/12/20215099 Rue BasseDépendance146 m² de terrain20 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 15 Rue Basse 16100 Javrezac38 m²1945EC
appartement, 1 Rue Basse 16100 Javrezac45 m²CA
appartement, 1 Rue Basse 16100 Javrezac44 m²CA
appartement, 1 Rue Basse 16100 Javrezac38 m²CA
maison, 9 Rue Basse 16100 Javrezac70,9 m²1945CA
maison, 2 Rue Basse 16100 Javrezac80 m²1900DB
maison, 5 Rue Basse 16100 Javrezac55 m²CB
maison, 13 Rue Basse 16100 Javrezac61 m²DD
maison, 4 Rue Basse 16100 Javrezac121,4 m²EE
maison, 2 Rue Basse 16100 Javrezac83 m²1949EB
maison, 1 Rue Basse 16100 Javrezac123,6 m²1949ED
maison, 9 Rue Basse 16100 Javrezac73 m²1947EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m95

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.