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Aucadastre

Chemin des Écoliers, Joncherey

Numéros de la voie5
Parcelle
B 967
Contenance
1 743 m²
Zone d'urbanisme
UB
Secteur mixte à dominante résidentielle et pavillonaire
Bâtiment
5,3 m

Identifiant 900560000B0967Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
365,4 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 472 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 459 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, secteur mixte à dominante résidentielle et pavillonaire, du PLU Joncherey, en vigueur depuis le 30/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/06/2026Permis de construire0900562600002Chemin des ÉcoliersAD 12, AD 13, AD 43015 logements, 1 160 m²12 073 m²autoriséVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
19/06/2026Permis de construire0900562600003Chemin des ÉcoliersB 10051 logement, 91 m²512 m²autoriséparticulier
05/09/2025Permis de construire09005625C0004Chemin des EcoliersAD 4331 logement, 95 m²1 002 m²commencéparticulier
05/09/2025Permis de construire09005625C0005Chemin des EcoliersAD 438, AD 4431 logement, 136 m²854 m²commencéparticulier
06/06/2025Permis de construire09005624C0005Chemin des EcoliersB 931, B 933, B 9714 logements, 508 m²3 239 m²commencéATELIER D ARCHITECTURE ROBERT GOMEZ
18/11/2024Permis d'aménager09005624C0001Chemin des EcoliersAD 433, AD 4353 782 m²terminéSNC LA FONTAINE
24/02/2023Permis de construire09005622C0010Chemin des EcoliersB 9691 logement, 129 m²489 m²commencéparticulier
05/07/2021Permis de construire09005621C0003Chemin des EcoliersB 9691 logement, 103 m²489 m²autoriséparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/05/2020Permis de construire09005620C00023 Chemin des EcoliersB 9561 logement, 104 m²1 200 m²terminéparticulier
30/06/2016Permis de construire09005616C00083 Chemin des EcoliersB 9201 logement, 124 m²650 m²terminéparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 122 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Chemin des Ecoliers 90100 Joncherey101 m²GG
maison, 3 Chemin des Ecoliers 90100 Joncherey99,9 m²2021AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/10/2012
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.