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Aucadastre

Rue d'Alsace, Joncherey

Numéros de la voie55
Parcelle la plus proche
B 610
l'adresse est placée sur la voie, à 15 m de cette parcelle
Contenance
112 m²
Zone d'urbanisme
UB
Secteur mixte à dominante résidentielle et pavillonaire
Bâtiment
7,7 m
2 étages

Identifiant 900560000B0610Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
379,7 m
Pente du terrain
5,5 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 473 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 460 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, secteur mixte à dominante résidentielle et pavillonaire, du PLU Joncherey, en vigueur depuis le 30/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/08/2022Permis de construire09005622C0004Rue d'AlsaceAC 134, AC 3521 logement, 176 m²2 300 m²terminéparticulier
25/11/2020Déclaration préalable09005620C004711 Bi Rue d'AlsaceAC 311, AC 314, AC 3171 129 m²terminéparticulier
26/08/2020Permis de construire09005620C00069 Ter Rue d'AlsaceAC 340, AC 343, AC 3423 logements845 m²commencéparticulier
18/12/2015Permis de construire09005615C001816 Rue d'AlsaceAC 136, B 33, B 341 logement2 127 m²terminéparticulier
28/07/2014Permis de construire09005614A0009Rue D AlsaceAC 317, AC 314, AC 3111 logement, 155 m²terminéparticulier
18/07/2014Permis de construire09005614A0006Rue D AlsaceA 568, A 5651 logement, 185 m²1 988 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 122 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/20251 Rue D AlsaceMaison, Dépendance141 m²230 000 €1 631 €
21/02/202439 Rue D AlsaceDépendance, Maison202 m²413 550 €2 047 €
23/12/202217 Rue D AlsaceMaison96 m²162 120 €1 689 €
11/02/20227 Rue D AlsaceDépendance, Maison100 m²196 000 €1 960 €
19/01/202235 Rue D AlsaceMaison232 m²225 000 €
18/06/202142 Rue D AlsaceMaison100 m²341 000 €3 410 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1bis Rue d'Alsace 90100 Joncherey81,1 m²CA
maison, 1 Rue d'Alsace 90100 Joncherey127,5 m²CA
maison, 19 Rue d'Alsace 90100 Joncherey109,6 m²1970EB
maison, 23 Rue d'Alsace 90100 Joncherey114,2 m²1968GF
maison, 21 Rue d'Alsace 90100 Joncherey144 m²1967DD
maison, 17 Rue d'Alsace 90100 Joncherey99,7 m²1952ED
maison, 35 Rue d’Alsace 90100 Joncherey135,3 m²1983EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/10/2012
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m31

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.