Permis de construire de Jouaville

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Jouaville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2026	Permis d'aménager0542832500001	17 Rue Henri Barbusse	B 7, B 554, B 595	—	2 351 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2025	Permis de construire0542832500002	6 Rue Joliot Curie	B 163, B 587	204 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2023	Permis de démolir0542832300001	12 Rue de Metz	ZC 50, ZC 73	—	1 003 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2022	Permis de construire0542832200002	Ht de la Crx	ZB 93	1 logement, 127 m²	3 280 m²	autorisé	particulier
24/03/2022	Permis de construire0542832200001	1 Rue de la Republique	B 109	1 logement, 60 m²	70 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2021	Permis de construire05428321B0001	Sur la Fontaine	C 164, C 165, ZE 2	1 logement, 9 m²	4 529 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2019	Permis de construire05428319B0001	5050 Rue Henri Barbusse	B 505, B 550	3 logements, 322 m²	619 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2017	Permis de construire05428317B0002	Le Vlg	B 145, B 220	1 logement	625 m²	terminé	particulier
31/05/2017	Permis de construire05428317B0001	1 Rue de l'Ecart de Ponty	ZC 21, ZC 22	80 m²	6 340 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2015	Permis de construire05428315B0001	Ferme de Fleury	ZB 120	82 m²	411 m²	autorisé	GAEC RECONNU DE FLEURY
17/07/2015	Permis de construire05428315B0002	Ferme de Fleury	ZB 121	82 m²	13 469 m²	autorisé	GAEC RECONNU DE FLEURY
24/01/2015	Permis de construire05428314B0001	1 Rue de L Ecart de Ponty	ZC 22A, ZC 21	319 m²	6 300 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2014	Permis de démolir05428314B0001	12 Rue de la Republique	B 129	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2013	Permis de construire05428313B0003	Ferme de Fleury	ZA 4	465 m²	230 130 m²	commencé	GAEC RECONNU DE FLEURY
04/08/2013	Permis de démolir05428313B0001	Chem de L Argentee	ZI 51	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Jouaville, rue par rue